🇫🇷 RFRAA6266068
11 RUE NOTRE DAME
📍 11r notre-dame 01000 BOURG EN BRESSE
⚠ IMMATRICULEE_RATTACHEMENT_EXPIRE
🏠 33 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAA6266068
N° immatriculation
AA6266068
État
IMMATRICULEE_RATTACHEMENT_EXPIRE
Code postal
01000
Commune
BOURG EN BRESSE
Code INSEE
01053
Date règlement
21/02/1985
Dernière modif.
03/07/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
FONCIA LEMANIQUE
SIRET syndic
41863335000362
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
01/07/2023
Fin mandat
30/09/2025
🏠 Composition
33
Lots totaux
10
Lots habitation
1
Stationnement
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
✓ Obligatoire (25/12/2024)
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