🇫🇷 RFRAA9733478
SDC 12 PLACE DES MARAIS
📍 12 pl des marais 69400 Villefranche-sur-Saône
✓ Immatriculée
🏠 38 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAA9733478
N° immatriculation
AA9733478
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
69400
Commune
Villefranche-sur-Saône
Code INSEE
69264
Date règlement
13/12/2004
Dernière modif.
30/05/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
CITYA BOURGUIGNON PALLUAT
SIRET syndic
96150384400154
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
01/07/2024
Fin mandat
30/06/2026
🏠 Composition
38
Lots totaux
20
Lots habitation
16
Stationnement
1
Bâtiment(s)
1
Ascenseur(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
De 1975 a 1993
Année
1980
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
✓ Obligatoire (21/05/2025)
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