🇫🇷 RFRAA9853664
SDC 400 RUE NATIONALE
📍 400 r nationale 69400 Villefranche-sur-Saône
✓ Immatriculée
🏠 6 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAA9853664
N° immatriculation
AA9853664
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
69400
Commune
Villefranche-sur-Saône
Code INSEE
69264
Date règlement
21/01/1994
Dernière modif.
11/04/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
CITYA BOURGUIGNON PALLUAT
SIRET syndic
96150384400154
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
01/07/2024
Fin mandat
30/06/2026
🏠 Composition
6
Lots totaux
4
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
✓ Obligatoire (10/04/2025)
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