🇫🇷 RFRAC4398772
SDC *9 TER RUE DES LOIS
📍 9T r des lois 31000 TOULOUSE
✓ Immatriculée
🏠 13 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAC4398772
N° immatriculation
AC4398772
État
IMMATRICULEE_A_RATTACHER
Code postal
31000
Commune
TOULOUSE
Code INSEE
31555
Date règlement
06/04/1981
Dernière modif.
25/02/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
Non renseigné
Type
Non renseigné
🏠 Composition
13
Lots totaux
5
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Non connue
Chauffage
Mixte
Énergie
ENERGIE_AUTRE
PPT (plan travaux)
Non concerné
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