🇫🇷 RFRAC9421850
14 PLACE DES TERREAUX
📍 14 pl des terreaux 01300 BELLEY
✓ Immatriculée
🏠 13 lots
🏗 2 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAC9421850
N° immatriculation
AC9421850
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
01300
Commune
BELLEY
Code INSEE
01034
Date règlement
06/04/1982
Dernière modif.
04/07/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, Philibert, MARQUIS
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
09/08/2024
Fin mandat
31/01/2026
🏠 Composition
13
Lots totaux
8
Lots habitation
2
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Non connue
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
✓ Obligatoire (05/12/2024)
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