🇫🇷 RFRAC9792110
SDC PASTEUR 93
📍 93 r pasteur 57600 Morsbach
✓ Immatriculée
🏠 9 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAC9792110
N° immatriculation
AC9792110
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
57600
Commune
Morsbach
Code INSEE
57484
Date règlement
05/08/2004
Dernière modif.
22/11/2024
👤 Syndic & Mandat
Syndic
COGESIM
SIRET syndic
82315200400011
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
04/11/2024
Fin mandat
03/11/2027
🏠 Composition
9
Lots totaux
2
Lots habitation
1
Stationnement
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Non connue
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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