🇫🇷 RFRAE0854158
COTE D YON
📍 10 r de la cote d'yon 01510 Artemare
✓ Immatriculée
🏠 10 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAE0854158
N° immatriculation
AE0854158
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
01510
Commune
Artemare
Code INSEE
01022
Date règlement
24/03/2005
Dernière modif.
05/06/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, Dominique, DRUGUET
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
22/07/2025
Fin mandat
20/07/2028
🏠 Composition
10
Lots totaux
2
Lots habitation
2
Stationnement
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
De 1975 a 1993
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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