🇫🇷 RFRAE4495461
SDC LE PALAIS DE JUSTICE
📍 5 r du palais de justice 25000 Besançon
✓ Immatriculée
🏠 15 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAE4495461
N° immatriculation
AE4495461
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
25000
Commune
Besançon
Code INSEE
25056
Date règlement
21/03/2015
Dernière modif.
04/04/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
SMCI GESTION-SYNDIC
SIRET syndic
40106384700040
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
31/03/2025
Fin mandat
31/03/2026
🏠 Composition
15
Lots totaux
12
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Année
1900
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
✓ Obligatoire (31/03/2025)
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