🇫🇷 RFRAG4936357
NOTRE DAME
📍 175 r de la sous-prefecture 73600 Moûtiers
✓ Immatriculée
🏠 27 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAG4936357
N° immatriculation
AG4936357
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
73600
Commune
Moûtiers
Code INSEE
73181
Date règlement
31/12/1965
Dernière modif.
21/10/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, FABIEN, PASQUALI
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
27/09/2025
Fin mandat
30/09/2026
🏠 Composition
27
Lots totaux
9
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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