🇫🇷 RFRAG5045554
SDC 37 RUE JACQUES GERVAIS A ORNANS
📍 37 r jacques gervais 25290 Ornans
✓ Immatriculée
🏠 15 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAG5045554
N° immatriculation
AG5045554
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
25290
Commune
Ornans
Code INSEE
25434
Date règlement
19/01/2000
Dernière modif.
17/02/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
MME, Carole, CLEMENT
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
14/01/2025
Fin mandat
31/01/2026
🏠 Composition
15
Lots totaux
8
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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