🇫🇷 RFRAI1973270
3 RUELLE DES MINIMES
📍 3 rle des minimes 25290 Ornans
✓ Immatriculée
🏠 7 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAI1973270
N° immatriculation
AI1973270
État
IMMATRICULEE_A_RATTACHER
Code postal
25290
Commune
Ornans
Code INSEE
25434
Date règlement
28/04/2011
Dernière modif.
21/06/2023
👤 Syndic & Mandat
Syndic
Non renseigné
Type
Non renseigné
🏠 Composition
7
Lots totaux
4
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Non connue
PPT (plan travaux)
Non concerné
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