🇫🇷 RFRAI3341856
SDC 587 route du Logis Neuf
📍 587 rte du logis neuf 01310 Confrançon
✓ Immatriculée
🏠 16 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAI3341856
N° immatriculation
AI3341856
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
01310
Commune
Confrançon
Code INSEE
01115
Date règlement
27/06/2023
Dernière modif.
04/06/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
SIRET syndic
47790129200011
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
01/07/2025
Fin mandat
30/06/2026
🏠 Composition
16
Lots totaux
8
Lots habitation
8
Stationnement
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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