🇫🇷 RFRAI4705596
SDC 9 Rue Arago
📍 9 Rue Arago 25290 Ornans
✓ Immatriculée
🏠 4 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAI4705596
N° immatriculation
AI4705596
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
25290
Commune
Ornans
Code INSEE
25434
Date règlement
21/11/1974
Dernière modif.
03/01/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, FREDERIC, DUBOST
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
13/11/2023
Fin mandat
13/11/2025
🏠 Composition
4
Lots totaux
1
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
1961 – 1974
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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