🇫🇷 RFRAI6813463
COPROPRIETE NOTRE DAME
📍 1 Place Notre-dame 39600 Arbois
✓ Immatriculée
🏠 4 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAI6813463
N° immatriculation
AI6813463
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
39600
Commune
Arbois
Code INSEE
39013
Date règlement
19/12/1992
Dernière modif.
02/06/2024
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, CLAUDE, BERTRAND
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
25/03/2023
Fin mandat
24/03/2026
🏠 Composition
4
Lots totaux
4
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Année
1800
Chauffage
Collectif
Énergie
Gaz naturel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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