🇫🇷 RFRAI9716143
SDC DE L'IMMEUBLE SIS 16 RUE GUSTAVE FOUACHE
📍 16 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel
✓ Immatriculée
🏠 6 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAI9716143
N° immatriculation
AI9716143
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
76350
Commune
Oissel
Code INSEE
76484
Date règlement
21/02/2024
Dernière modif.
18/12/2024
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, Arnold, Varachaud
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
21/10/2024
Fin mandat
20/10/2027
🏠 Composition
6
Lots totaux
3
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
1949 – 1960
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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