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Démarches à Francheleins : les administrations compétentes

À Francheleins (01), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Francheleins et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

MCC, NOTAIRES ASSOCIES

547 ROUTE DE BELLEVILLE, 01990 CHANEINS

PROSEQUIUM NOTAIRES

785 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480 JASSANS-RIOTTIER

FRANCOIS CHASSAIGNE ET DELPHINE PERRILLAT-BOTTONET ET SOPHIE FERRER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

26 RUE DU PALAIS, 01600 TREVOUX

VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...

1 RUE MEDECINE, 01600 TREVOUX

Autres services (4)

BEATRICE POMPA - OFFICE NOTARIAL DE REYRIEUX

9 CHEMIN DU PLAT, 01600 REYRIEUX

GUERIN, PEROZ, COEURET, NOTAIRES ASSOCIES

165 ROUTE DE FAY, 01660 MEZERIAT

LINK NOTAIRES

647 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL

ROMAIN DUMAS ET CLARISSE DALMAIS, NOTAIRES ASSOCIES

2118 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Ain

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Francheleins

611 Grande rue, 01090 Francheleins

Tél. 04 74 69 31 74 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 15:00–19:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 15:00–19:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nantua

8 rue des Monts-d'Ain, 01130 Nantua

Tél. 04 74 75 97 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–11:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Ain - Bourg-en-Bresse

5 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 45 86 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Francheleins

611 Grande rue, 01090 Francheleins

Tél. 04 74 69 31 74 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 15:00–19:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 15:00–19:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Trévoux

1 rue de la Gare, 01600 Trévoux

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Jeu 14:00–16:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Villars-les-Dombes

119 place du marché, 01330 Villars-les-Dombes

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Jeu 09:00–12:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Saint-Maurice-de-Beynost

4 rue Honoré de Balzac, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Ven 12:00–16:00

Autres services (1)

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - siège de Bourg-en-Bresse

4 rue Aristide-Briand, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:30 / 13:30–16:30 · Mar 10:00–16:30 · Mer–Ven 08:00–12:30 / 13:30–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Francheleins

611 Grande rue, 01090 Francheleins

Tél. 04 74 69 31 74 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 15:00–19:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 15:00–19:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Ain

13 avenue de la Victoire Conseil départemental, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 32 32 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–11:00 / 13:30–16:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Ain

23 rue Bourmayer, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 45 62 37 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–11:30 / 13:45–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourg-en-Bresse

5 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Francheleins ?

La mairie de Francheleins : Mairie - Francheleins, 611 Grande rue, 01090 Francheleins — 04 74 69 31 74. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Francheleins ?

Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Trévoux, 1 rue du Palais, 01600 Trévoux — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Francheleins ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain, 34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse — 04 74 21 82 77.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.