NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
À Jasseron (01), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 4 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.
La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.
Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.
220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
150 AVENUE FRANCOIS PIGNIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE
567 RTE DE MEILLONNAS, 01370 VAL-REVERMONT
4 RUE GENERAL DEBENEY, 01000 BOURG-EN-BRESSE
1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000 BOURG-EN-BRESSE
11 AVENUE ALPHONSE MUSCAT, 01000 BOURG-EN-BRESSE
15 AVENUE ALPHONSE BAUDIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
20 ROUTE DE BOURG, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Ain
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Tél. 04 74 30 01 04 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:00–12:00 · Jeu–Sam 08:00–12:00
Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).
8 rue des Monts-d'Ain, 01130 Nantua
Tél. 04 74 75 97 50 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 08:30–11:30
Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.
5 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 45 86 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Tél. 04 74 30 01 04 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:00–12:00 · Jeu–Sam 08:00–12:00
Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.
4 rue Aristide-Briand, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun 08:00–12:30 / 13:30–16:30 · Mar 10:00–16:30 · Mer–Ven 08:00–12:30 / 13:30–16:30
119 place du marché, 01330 Villars-les-Dombes
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Jeu 09:00–12:00
4 rue Honoré de Balzac, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Ven 12:00–16:00
1 rue de la Gare, 01600 Trévoux
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Jeu 14:00–16:00
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 1000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 26 37 73 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
34 cours de verdun, 1000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 14 01 40 · Fiche officielle
32 avenue d'alsace lorraine, 1000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 26 37 73 00 · Fiche officielle
place d'Armes, 1130 NANTUA
Tél. 04 74 75 02 42 · Fiche officielle
34 allée de la Jeunesse, 1540 VONNAS
Tél. 03 85 30 83 51 · Fiche officielle
5 rue Berthelot, 1500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY
Tél. 09 70 21 19 25 · Fiche officielle
108 rue du Docteur Temporal, 1230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Tél. 06 22 95 90 58 · Fiche officielle
673 rue Pierre Poivre, 1330 VILLARS-LES-DOMBES
Tél. 04 74 55 98 23 · Fiche officielle
22 Esplanade de la Poste, 1560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Tél. 04 74 30 19 63 · Fiche officielle
10 rue de la Poste, 1290 PONT-DE-VEYLE
Tél. 03 85 30 83 51 · Fiche officielle
15 rue Nationale, 1110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Tél. 04 74 39 77 60 · Fiche officielle
rue de l’Eglise, 1570 FEILLENS
Tél. 03 85 36 17 00 · Fiche officielle
66 rue Mal de Lattre de Tassigny, 1190 PONT-DE-VAUX
Tél. 03 85 51 45 60 · Fiche officielle
Fiche de la commune sur Syndic Digital
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 1000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 26 37 73 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
34 cours de verdun, 1000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 14 01 40 · Fiche officielle
32 avenue d'alsace lorraine, 1000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 26 37 73 00 · Fiche officielle
place d'Armes, 1130 NANTUA
Tél. 04 74 75 02 42 · Fiche officielle
34 allée de la Jeunesse, 1540 VONNAS
Tél. 03 85 30 83 51 · Fiche officielle
5 rue Berthelot, 1500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY
Tél. 09 70 21 19 25 · Fiche officielle
108 rue du Docteur Temporal, 1230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Tél. 06 22 95 90 58 · Fiche officielle
673 rue Pierre Poivre, 1330 VILLARS-LES-DOMBES
Tél. 04 74 55 98 23 · Fiche officielle
22 Esplanade de la Poste, 1560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Tél. 04 74 30 19 63 · Fiche officielle
10 rue de la Poste, 1290 PONT-DE-VEYLE
Tél. 03 85 30 83 51 · Fiche officielle
15 rue Nationale, 1110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Tél. 04 74 39 77 60 · Fiche officielle
rue de l’Eglise, 1570 FEILLENS
Tél. 03 85 36 17 00 · Fiche officielle
66 rue Mal de Lattre de Tassigny, 1190 PONT-DE-VAUX
Tél. 03 85 51 45 60 · Fiche officielle
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron
Tél. 04 74 30 01 04 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:00–12:00 · Jeu–Sam 08:00–12:00
Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.
Aucun service référencé pour cette commune.
Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').
13 avenue de la Victoire Conseil départemental, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 60 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun 08:30–11:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–11:00 / 13:30–16:30
Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.
23 rue Bourmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 45 62 37 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 09:00–11:30 / 13:45–16:00
Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.
5 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30
1 rue du Palais, 01600 Trévoux
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00
Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).
10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00
La mairie de Jasseron : Mairie - Jasseron, 53 rue Julien-Manissier, 01250 Jasseron — 04 74 30 01 04. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.
Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourg-en-Bresse, 5 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse — 0 809 401 401.
Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain, 34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse — 04 74 21 82 77.
Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.