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Démarches à Pont-d'Ain : les administrations compétentes

À Pont-d'Ain (01), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 24 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Pont-d'Ain et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES ASSOCIES

39 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE

15 AVENUE ALPHONSE BAUDIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE

LAURIANNE GUILLOT, NOTAIRES

11 AVENUE ALPHONSE MUSCAT, 01000 BOURG-EN-BRESSE

NESRINE CHIBI & SYLVAIN YUSTE, NOTAIRES ASSOCIES

4 RUE GENERAL DEBENEY, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Autres services (4)

PAUL GAUD, PATRICK NAZARETH , STEPHANE VIEILLE ET LOUIS PHILIPPE TANDONNET LUC SAINT-PAUL NOTAIRES ASSOCIES

1 RUE DU VINGT-TROISIEME R I, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ANNE DI GUARDO - ETIEVANT ET MARC ETIEVANT, NOTAIRES ASSOCIES

150 AVENUE FRANCOIS PIGNIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE

NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE

220 AVENUE DES GRANGES BARDES, 01000 BOURG-EN-BRESSE

VINCENT ROJON - FLAVIEN DI RIENZO - AUDREY VILLON - GUILLAUME NAUDIN - NOTAIRES ASSOCIES (MV NOTAIRES ASSOCIES)

50 RUE DE GENEVE, 01800 MEXIMIEUX

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Ain

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Pont-d'Ain

7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain

Tél. 04 74 39 06 99 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 08:00–12:00 · Mer–Jeu 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:00–12:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nantua

8 rue des Monts-d'Ain, 01130 Nantua

Tél. 04 74 75 97 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–11:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Ain - Bourg-en-Bresse

5 rue de la Grenouillère, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 45 86 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Pont-d'Ain

7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain

Tél. 04 74 39 06 99 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 08:00–12:00 · Mer–Jeu 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:00–12:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Oyonnax

15 rue Michelet, 01100 Oyonnax

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:30 / 13:30–16:30 · Mar 10:00–12:30 / 13:30–16:30 · Mer–Ven 08:00–12:30 / 13:30–16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Valserhône

9 rue des Papetiers, 01200 Valserhône

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Saint-Rambert-en-Bugey

108 rue du Docteur Temporal, 1230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Tél. 06 22 95 90 58 · Fiche officielle

Autres services (9)

Point-justice en France services de Valserhône

5-9 rue des Papetiers, 1200 VALSERHÔNE

Tél. 04 50 56 87 49 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain

34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 21 82 77 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00 · Ven 09:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Saint-Rambert-en-Bugey

108 rue du Docteur Temporal, 1230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Tél. 06 22 95 90 58 · Fiche officielle

Autres services (9)

Point-justice en France services de Valserhône

5-9 rue des Papetiers, 1200 VALSERHÔNE

Tél. 04 50 56 87 49 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Pont-d'Ain

7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain

Tél. 04 74 39 06 99 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 08:00–12:00 · Mer–Jeu 08:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:00–12:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Ain

13 avenue de la Victoire Conseil départemental, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 32 32 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–11:00 / 13:30–16:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Ain

23 rue Bourmayer, 01000 Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 45 62 37 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–11:30 / 13:45–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Pont-d'Ain ?

La mairie de Pont-d'Ain : Mairie - Pont-d'Ain, 7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain — 04 74 39 06 99. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Pont-d'Ain ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Valserhône, 11 rue Ampère, 01200 Valserhône — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Pont-d'Ain ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Ain, 34 rue du Général-Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse — 04 74 21 82 77.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.