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Démarches à Vallouise-Pelvoux : les administrations compétentes

À Vallouise-Pelvoux (05), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 16 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Vallouise-Pelvoux et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

EVE TORCHAUSSE, NOTAIRE

1 ROUTE DE PRE LONG, 05240 LA SALLE-LES-ALPES

CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE, LAURENCE PETROLESI-CROS, NOTAIRES ASSOCIES (ALTINOT)

75 RUE DES TABELLIONS, 05100 BRIANCON

OFFICE NOTARIAL BONNES AGUILAR

11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON

SALVATORE AGOSTINO ET MARIE-CHRISTINE AUDIFFRED, NOTAIRES ASSOCIES

9 AVENUE DU LAUTARET, 05100 BRIANCON

Autres services (4)

SOPHIE ANDRE - NOTAIRE

RUE DE L'ASTRAGALE, 05600 EYGLIERS

SELARL LAURA FAUDON, NOTAIRE ASSOCIE

246 RUE DE L'ASTRAGALE, 05600 EYGLIERS

HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A GUILLES

7 PLACE DU PORTAIL, 05600 GUILLESTRE

OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES

8 RUE DE LA LIBERTE, 05200 EMBRUN

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Hautes-Alpes

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Gap

4e Régiment-des-Chasseurs Centre des Finances Publiques, 05016 Gap Cedex

Tél. 04 92 52 82 12 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mer 08:30–11:00 / 13:30–16:00 · Ven 08:30–11:00 / 13:30–16:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Aucun service référencé pour cette commune.

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Hautes-Alpes

66 Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap

Tél. 04 92 21 05 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:30 · Ven 09:00–14:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) des Hautes-Alpes - accueil de Briançon

11 avenue René-Froger Les Cros - Bâtiment K, 05100 Briançon

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:00 / 13:00–16:00 · Ven 09:00–12:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Hautes-Alpes

66 Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap

Tél. 04 92 21 05 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:30 · Ven 09:00–14:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de la Maison d'Arrêt de Gap

1 place Grenette, 5000 GAP

Fiche officielle

Autres services (3)

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Hautes-Alpes

66 Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap

Tél. 04 92 21 05 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:30 · Ven 09:00–14:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de la Maison d'Arrêt de Gap

1 place Grenette, 5000 GAP

Fiche officielle

Autres services (3)

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Hautes-Alpes

3 place Champsaur Direction départementale des territoires, 05001 Gap Cedex

Tél. 04 92 40 36 53 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Mar–Jeu 08:30–11:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Hautes-Alpes

3 place du Champsaur, 05000 Gap

Tél. 04 92 40 35 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–11:45 / 14:00–17:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Briançon

6 avenue du Général-de-Gaulle, 05100 Briançon

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Mar–Jeu 08:30–11:45

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Vallouise-Pelvoux ?

La mairie de Vallouise-Pelvoux : Mairie - Vallouise-Pelvoux, 2704 route de Pelvoux Saint-Antoine, 05340 Vallouise-Pelvoux — 04 92 23 30 19. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Vallouise-Pelvoux ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Briançon, 6 avenue du Général-de-Gaulle, 05100 Briançon — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Vallouise-Pelvoux ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Hautes-Alpes, 66 Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap — 04 92 21 05 98.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.