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Démarches à Saint-Étienne-de-Fontbellon : les administrations compétentes

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (07), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 2 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Saint-Étienne-de-Fontbellon et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES

3 RUE MARC SEGUIN, 07200 AUBENAS

OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG

54 FAUBOURG SAINT JEAN, 07170 VILLENEUVE-DE-BERG

BERANGERE VASSIEUX, FREDERIC PASSEBOIS, ONR NOTAIRES (ONR)

65 ROUTE DE PRADONS, 07120 RUOMS

G2D NOTAIRES

280 AVENUE MARC SEGUIN, 07000 PRIVAS

Autres services (4)

CILIA PECHOUX, NOTAIRE

15 AVENUE CLEMENT FAUGIER, 07000 PRIVAS

JULIEN AZZOLA, NOTAIRE

2 RUE PIERRE FILLIAT, 07000 PRIVAS

SELARLBERTRAND SABATIER NOTAIRE

2 RUE PIERRE FILLIAT, 07000 PRIVAS

OFFICE NOTARIAL DE LA RUE DE LA PAIX (ONRP)

13 RUE DE LA PAIX, 07400 LE TEIL

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Ardèche

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Étienne-de-Fontbellon

100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon

Tél. 04 75 35 12 96 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:00–12:30 / 13:30–17:00 · Ven 08:00–12:30

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Privas

1 route des Mines, 07000 Privas

Tél. 04 75 66 74 20 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Étienne-de-Fontbellon

100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon

Tél. 04 75 35 12 96 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:00–12:30 / 13:30–17:00 · Ven 08:00–12:30

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ardèche - accueil d'Aubenas

56 boulevard du Maréchal-Leclerc, 07200 Aubenas

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:00–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de L'Espelidou de Lachapelle-sous-Aubenas

555 chemin des Traverses, 7200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Tél. 04 75 36 37 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Autres services (9)

Point-justice en France services de Lachapelle-sous-Aubenas

chemin des Muscats, 7200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Tél. 04 75 64 21 36 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 00:00–00:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de L'Espelidou de Lachapelle-sous-Aubenas

555 chemin des Traverses, 7200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Tél. 04 75 36 37 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Autres services (9)

Point-justice en France services de Lachapelle-sous-Aubenas

chemin des Muscats, 7200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

Tél. 04 75 64 21 36 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 00:00–00:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Étienne-de-Fontbellon

100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon

Tél. 04 75 35 12 96 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:00–12:30 / 13:30–17:00 · Ven 08:00–12:30

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Vals-les-Bains

116 rue Jean-Jaurès Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ardèche, 07600 Vals-les-Bains

Tél. 04 75 35 87 34 · Site web · Fiche officielle

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Ardèche

2 place Simone Veil Direction départementale des territoires, 07006 Privas Cedex

Tél. 04 75 65 50 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Ardèche

2 place Simone Veil, 07000 Privas

Tél. 04 75 65 50 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–11:30 / 14:00–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

La mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon : Mairie - Saint-Étienne-de-Fontbellon, 100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon — 04 75 35 12 96. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Aubenas, 7 chemin de la Bouissette, 07200 Aubenas — 0 809 401 401.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.