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Démarches à Saint-Jean-de-Losne : les administrations compétentes

À Saint-Jean-de-Losne (21), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 16 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Saint-Jean-de-Losne et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

OLIVIER HARNISCH ET FREDERIC PAPOT, NOTAIRES

2 RUE DE L'ECHELOTTE, 21170 SAINT-USAGE

SUZEL BOURDARIE - RAT NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

6 RUE COURTOIS, 21130 AUXONNE

THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES

32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE

EMMANUELLE SOBOLE-SYLVESTRE, NOTAIRE

1 PLACE DES AYERS, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Autres services (4)

SCP ARNAULT MERLE ET EMILIE ROUCHE HAYME, NOTAIRES ASSOCIES

8 RUE DU PRIEURE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

CLEMENT DE LEIRIS, XAVIER BLANQUINQUE, NOTAIRES ASSOCIES

39 RUE DES BARAQUES, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN

PEYRIERE & BOIZARD, NOTAIRES ASSOCIES

1 IMPASSE CALENDINI, 21600 LONGVIC

112 NOTAIRES ASSOCIES

112 ROUTE DE DIJON, 21600 LONGVIC

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Côte-d'Or

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Jean-de-Losne

2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne

Tél. 03 80 48 19 19 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Dijon

25 rue de la Boudronnée - 1er Etage, 21047 Dijon Cedex

Tél. 03 80 38 90 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu–Ven 09:00–12:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Côte-d'Or - Dijon

25 rue de la Boudronnée, 21047 Dijon Cedex

Tél. 03 80 28 65 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu–Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Côte-d'Or

4 rue Paul-Cabet, 21000 Dijon

Tél. 03 80 66 28 88 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:00 / 13:30–18:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Jean-de-Losne

2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne

Tél. 03 80 48 19 19 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Aucun service référencé pour cette commune.

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Côte-d'Or

4 rue Paul-Cabet, 21000 Dijon

Tél. 03 80 66 28 88 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:00 / 13:30–18:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Côte-d'Or

4 rue Paul-Cabet, 21000 Dijon

Tél. 03 80 66 28 88 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:00 / 13:30–18:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Saint-Jean-de-Losne

2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne

Tél. 03 80 48 19 19 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Beaune

1 boulevard Maréchal Foch Pôle Rénovation Conseil du Pays Beaunois, 21200 Beaune

Tél. 03 80 24 55 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 14:00–17:30 · Mar 09:30–12:30 / 14:00–17:30 · Mer 09:00–12:30 · Jeu 09:30–12:30 / 14:00–17:30 · Ven 09:30–12:30 / 14:00–17:00

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Côte-d'Or

2 avenue de Marbotte Conseil départemental, 21000 Dijon

Tél. 03 83 63 30 90 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:15–11:15 / 14:00–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Côte-d'Or

57 rue de Mulhouse, 21000 Dijon

Tél. 03 80 29 44 44 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Losne ?

La mairie de Saint-Jean-de-Losne : Mairie - Saint-Jean-de-Losne, 2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne — 03 80 48 19 19. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Saint-Jean-de-Losne ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Beaune, 1 rue Gaston-Roupnel, 21200 Beaune — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Saint-Jean-de-Losne ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Côte-d'Or, 4 rue Paul-Cabet, 21000 Dijon — 03 80 66 28 88.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.