OFFICE NOTARIAL DES SAPINS
13 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
À Jougne (25), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 39 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.
La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.
Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.
13 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER
83 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER
1 RUE PIERRE MENDES-FRANCE, 25300 PONTARLIER
1 RUE VICTOR HUGO, 25500 MORTEAU
5 RUE PIERRE BERCOT, 25130 VILLERS-LE-LAC
GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
20 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
16 PL COURBET, 25290 ORNANS
Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Doubs
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
1 place de la Mairie, 25370 Jougne
Tél. 03 81 49 11 75 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 16:00–18:00 · Mer 10:00–12:00 / 14:00–18:00 · Jeu–Ven 16:00–18:00
Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).
83 rue de Dôle, 25000 Besançon
Tél. 03 81 47 24 03 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:45–12:15
1 rue Pierre-Brossolette, 25200 Montbéliard
Tél. 03 81 32 62 02 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00
Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.
Boulevard Charles de Gaulle CFP Chamars, 25043 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 65 50 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun 08:00–12:00 · Ven 08:00–12:00
1 rue Pierre-Brossolette Centre des finances publiques, 25214 Montbéliard Cedex
Tél. 03 81 65 65 50 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:15–16:15 · Mar 08:30–12:00 · Jeu 08:30–12:00 / 13:15–16:15 · Ven 08:30–12:00
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 13:00–17:00
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon Entrée D, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 14:00–17:00
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
1 place de la Mairie, 25370 Jougne
Tél. 03 81 49 11 75 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 16:00–18:00 · Mer 10:00–12:00 / 14:00–18:00 · Jeu–Ven 16:00–18:00
Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.
2 rue des Capucins, 25300 Pontarlier
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Mar–Jeu 08:30–12:00
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 13:00–17:00
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon Entrée D, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 14:00–17:00
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Tél. 03 81 65 13 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:15–12:00 / 13:30–17:00
RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD
Tél. 03 81 90 70 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
1 place Villingen Schweningen, 25300 PONTARLIER
Tél. 03 81 38 63 00 · Fiche officielle
4 place de la Halle, 25500 MORTEAU
Tél. 03 81 68 56 96 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00
2 rue mégevand, 25000 BESANÇON
Tél. 07 69 15 93 12 · Site web · Fiche officielle
9 rue pablo picasso, 25000 BESANÇON
Tél. 07 69 15 93 12 · Site web · Fiche officielle
rue Wolfgang Amadeus Mozart, 25200 MONTBÉLIARD
Tél. 03 81 90 70 00 · Site web · Fiche officielle
Fiche de la commune sur Syndic Digital
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 13:00–17:00
1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon Entrée D, 25000 Besançon
Tél. 03 81 68 37 68 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 09:00–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 14:00–17:00
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Tél. 03 81 65 13 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:15–12:00 / 13:30–17:00
RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, 25200 MONTBELIARD
Tél. 03 81 90 70 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
1 place Villingen Schweningen, 25300 PONTARLIER
Tél. 03 81 38 63 00 · Fiche officielle
4 place de la Halle, 25500 MORTEAU
Tél. 03 81 68 56 96 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00
2 rue mégevand, 25000 BESANÇON
Tél. 07 69 15 93 12 · Site web · Fiche officielle
9 rue pablo picasso, 25000 BESANÇON
Tél. 07 69 15 93 12 · Site web · Fiche officielle
rue Wolfgang Amadeus Mozart, 25200 MONTBÉLIARD
Tél. 03 81 90 70 00 · Site web · Fiche officielle
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
1 place de la Mairie, 25370 Jougne
Tél. 03 81 49 11 75 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 16:00–18:00 · Mer 10:00–12:00 / 14:00–18:00 · Jeu–Ven 16:00–18:00
Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.
Aucun service référencé pour cette commune.
Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').
7 avenue de la Gare d'eau Conseil départemental, 25031 Besançon Cedex
Tél. 03 81 25 81 25 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:30 / 13:30–17:30 · Ven 08:30–12:30
Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.
5 voie Gisèle-Halimi Pôle administratif Viotte, 25000 Besançon
Tél. 03 39 59 55 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–17:00
Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.
4 rue des Capucins, 25300 Pontarlier
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:00–12:00 · Mer 09:00–13:00 · Jeu–Ven 08:00–12:00
6 rue Charles-Brugger, 25500 Morteau
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–16:15 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:15
Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).
10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00
La mairie de Jougne : Mairie - Jougne, 1 place de la Mairie, 25370 Jougne — 03 81 49 11 75. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.
Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Pontarlier, 4 rue des Capucins, 25300 Pontarlier — 0 809 401 401.
Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Doubs - Montbéliard, 1 chemin de Ronde-du-Fort-Griffon, 25000 Besançon — 03 81 68 37 68.
Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.