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Démarches à Sainte-Foy-de-Peyrolières : les administrations compétentes

À Sainte-Foy-de-Peyrolières (31), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 1 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Sainte-Foy-de-Peyrolières et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

JEAN-MICHEL CARTADE NOTAIRE ASSOCIE

140 CHEMIN DU HANGAS, 31370 RIEUMES

GSC2 NOTAIRES ET ASSOCIES

7 RUE BOLTAR, 31600 SEYSSES

DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

18 ROUTE D'EAUNES, 31600 MURET

NOTAIRES 1803

52 AVENUE DU CHATEAU D'EAU, 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES

Autres services (4)

VMBD NOTAIRES

11 AVENUE DE TOULOUSE, 31270 FROUZINS

SOULIE-BRINGAY NOTAIRE (SBN)

16 AVENUE DES PYRENEES, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

OFFICE PARRAT NOTAIRES

8 AVENUE MONTAIGNE, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH

EMMANUEL LAIR NOTAIRE

14 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Haute-Garonne

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Sainte-Foy-de-Peyrolières

2 avenue du 8-Mai-1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières

Tél. 05 61 91 73 09 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 09:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Sam 09:00–12:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière (SPF) - Toulouse

34 rue des Lois Centre des Finances Publiques, 31039 Toulouse Cedex 9

Tél. 05 81 91 69 89 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne - Muret

159 avenue Jacques-Douzans, 31608 Muret Cedex

Tél. 05 62 23 12 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:30–12:00 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–15:30

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne - Colomiers

1 allée du Gévaudan Centre des finances publiques, 31776 Colomiers Cedex

Tél. 05 62 74 23 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:30–12:00 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–15:30

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne - Toulouse

33 rue Jeanne Marvig Centre des finances publiques, 31404 Toulouse Cedex 4

Tél. 05 34 31 11 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:30–12:00 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–15:30

Autres services (1)

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Haute-Garonne - Saint-Gaudens

Place du Pilat Hôtel des impôts, 31801 Saint-Gaudens Cedex

Tél. 05 61 94 85 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:30 / 13:30–16:00 · Mar 08:30–11:30 / 13:30–16:15 · Mer 08:30–11:30 · Jeu 08:30–11:30 / 13:30–16:15

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Garonne

4 rue Furgole, 31000 Toulouse

Tél. 05 61 22 46 22 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:00–17:00 · Mar–Ven 09:00–12:00 / 13:00–17:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Sainte-Foy-de-Peyrolières

2 avenue du 8-Mai-1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières

Tél. 05 61 91 73 09 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 09:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Sam 09:00–12:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Muret

18 rue Joseph-Gasc, 31600 Muret

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:00–16:30 · Jeu 08:30–12:00 / 13:00–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Garonne

4 rue Furgole, 31000 Toulouse

Tél. 05 61 22 46 22 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:00–17:00 · Mar–Ven 09:00–12:00 / 13:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Rieumes

2 place du marché à la volaille, 31370 RIEUMES

Tél. 09 67 51 89 96 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice en France services de Carbonne Volvestre

111 avenue de Toulouse, 31390 CARBONNE VOLVESTRE

Tél. 05 36 17 20 00 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Autres services (9)

Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers

11, allées des Monts d'Olmes, 31770 COLOMIERS

Tél. 05 61 15 31 85 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde

avenue des Pyrénées, 31120 LACROIX FALGARDE

Tél. 05 61 76 24 95 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de l'Oncopole de Toulouse

Ligue contre le cancer. Entrée D, 5 avenue Irène Joliot-Curie, 31100 TOULOUSE

Tél. 05 61 54 17 17 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien

20 place Jean Diebold, 31000 TOULOUSE

Tél. 05 61 22 22 36 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille

2 allées Jules Guesde, 31068 TOULOUSE

Tél. 05 61 33 70 00 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail

6 rue Deville, 31000 TOULOUSE

Tél. 05 62 30 55 70 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville

18 place Marnac, 31520 RAMONVILLE

Tél. 05 61 75 21 28 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Garonne

4 rue Furgole, 31000 Toulouse

Tél. 05 61 22 46 22 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:00–17:00 · Mar–Ven 09:00–12:00 / 13:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Rieumes

2 place du marché à la volaille, 31370 RIEUMES

Tél. 09 67 51 89 96 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice en France services de Carbonne Volvestre

111 avenue de Toulouse, 31390 CARBONNE VOLVESTRE

Tél. 05 36 17 20 00 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Autres services (9)

Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers

11, allées des Monts d'Olmes, 31770 COLOMIERS

Tél. 05 61 15 31 85 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde

avenue des Pyrénées, 31120 LACROIX FALGARDE

Tél. 05 61 76 24 95 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de l'Oncopole de Toulouse

Ligue contre le cancer. Entrée D, 5 avenue Irène Joliot-Curie, 31100 TOULOUSE

Tél. 05 61 54 17 17 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien

20 place Jean Diebold, 31000 TOULOUSE

Tél. 05 61 22 22 36 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille

2 allées Jules Guesde, 31068 TOULOUSE

Tél. 05 61 33 70 00 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail

6 rue Deville, 31000 TOULOUSE

Tél. 05 62 30 55 70 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville

18 place Marnac, 31520 RAMONVILLE

Tél. 05 61 75 21 28 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Dim 00:00–00:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Sainte-Foy-de-Peyrolières

2 avenue du 8-Mai-1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières

Tél. 05 61 91 73 09 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 09:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Sam 09:00–12:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Carbonne

34 avenue de Toulouse Espace Jallier - PETR Pays Sud Toulousain, 31390 Carbonne

Tél. 05 61 97 34 20 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 14:00–17:00 · Mar–Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Haute-Garonne

1 allée Jacques Chaban-Delmas Maison de L’énergie, 31500 Toulouse

Tél. 05 81 97 72 58 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Mar 09:00–11:30 · Jeu 09:00–11:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Garonne

1 place Émile Blouin Bâtiment D, 31500 Toulouse

Tél. 05 81 97 71 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

La mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières : Mairie - Sainte-Foy-de-Peyrolières, 2 avenue du 8-Mai-1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières — 05 61 91 73 09. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Muret, 159 avenue Jacques-Douzans, 31600 Muret — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Garonne, 4 rue Furgole, 31000 Toulouse — 05 61 22 46 22.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.