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Démarches à Le Pont-de-Beauvoisin : les administrations compétentes

À Le Pont-de-Beauvoisin (38), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 58 copropriétés immatriculées au registre national et 1 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Le Pont-de-Beauvoisin et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO

12 AV DR C GABRIEL PRAVAZ, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

AB2C NOTAIRES

351 RUE GAMBETTA, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE

ALAIN MAISONNIER NOTAIRE

97 ALLEE D'ORGEVAL, 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

CAROLINE BEDEL BONJEAN NOTAIRE

234 RUE DU VALLON DE LAMARTINE, 38730 VAL-DE-VIRIEU

Autres services (4)

NOTAIRE ET PATRIMOINE (SELARL FRANCOIS GASS)

12 AVENUE DE LA GARE, 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

SELARL CLEMENT BERNERD NOTAIRES ET ASSOCIES

32 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 38500 VOIRON

ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

574 RUE PAUL CLAUDEL, 38510 MORESTEL

RUTA-EGEA NOTAIRE

13 ROUTE DES BOIS, 38500 VOIRON

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Isère

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin

3 bis avenue Gabriel-Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin

Tél. 04 76 37 00 10 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 · Mar 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Mer 08:00–12:00 · Jeu 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Ven 08:00–12:00 / 13:30–16:30

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Grenoble

38 avenue Rhin-et-Danube, 38047 Grenoble Cedex 2

Tél. 04 80 42 87 37 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu 08:30–12:30

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vienne

12 rue Jean-Moulin, 38200 Vienne

Tél. 04 81 62 08 03 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:30 · Mer–Jeu 08:30–12:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des Impôts fonciers (SDIF) Isère - Grenoble

38 avenue Rhin et Danube, 38100 Grenoble

Tél. 04 80 42 87 38 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu 08:30–12:30

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Isère - Vienne

12 rue jean Moulin, 38200 Vienne

Tél. 04 81 62 08 04 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:30 · Mer–Jeu 08:30–12:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin

3 bis avenue Gabriel-Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin

Tél. 04 76 37 00 10 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 · Mar 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Mer 08:00–12:00 · Jeu 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Ven 08:00–12:00 / 13:30–16:30

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Villefontaine

9 place Jean Jaurès, 38090 Villefontaine

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–12:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin

3 bis avenue Gabriel-Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin

Tél. 04 76 37 00 10 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 · Mar 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Mer 08:00–12:00 · Jeu 08:00–12:00 / 15:30–17:30 · Ven 08:00–12:00 / 13:30–16:30

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Isère

17 boulevard Joseph Vallier Direction départementale des territoires, 38040 Grenoble Cedex 9

Tél. 04 56 59 45 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:30–11:30 / 14:00–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Isère

17 boulevard Joseph-Vallier, 38000 Grenoble

Tél. 04 56 59 46 49 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourgoin-Jallieu

22 place Charlie-Chaplin, 38300 Bourgoin-Jallieu

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu 08:30–12:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Le Pont-de-Beauvoisin ?

La mairie de Le Pont-de-Beauvoisin : Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin, 3 bis avenue Gabriel-Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin — 04 76 37 00 10. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Le Pont-de-Beauvoisin ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourgoin-Jallieu, 22 place Charlie-Chaplin, 38300 Bourgoin-Jallieu — 0 809 401 401.

Où trouver un notaire à Le Pont-de-Beauvoisin ?

1 notaires sont référencés à Le Pont-de-Beauvoisin, par exemple : JEROME VINCENT ET SYLVIE FALCOZ-GUILLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO ; AB2C NOTAIRES ; ALAIN MAISONNIER NOTAIRE. La liste complète figure dans l'annuaire officiel des notaires.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.