MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (ACTEZNOTAIRES)
13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190 COUSANCE
À Cousance (39), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 8 copropriétés immatriculées au registre national et 1 notaires référencés.
La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.
Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.
13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190 COUSANCE
22 RUE DU CHATELET, 39160 SAINT-AMOUR
70 CHEMIN DU PARADIS, 39000 LONS-LE-SAUNIER
24 R D'AMONT, 39140 BLETTERANS
3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 39200 SAINT-CLAUDE
29 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE
4 RUE DE L'ORAIN, 39800 POLIGNY
6 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 39800 POLIGNY
Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Jura
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
87 Grande-Rue, 39190 Cousance
Tél. 03 84 85 90 21 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 · Sam 09:00–11:30
Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).
2 rue Turgot Centre des finances publiques, 39033 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 43 46 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Ven 08:30–12:30
Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.
3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole
Tél. 03 84 52 01 31 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 19 30 · Site web · Fiche officielle
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
87 Grande-Rue, 39190 Cousance
Tél. 03 84 85 90 21 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 · Sam 09:00–11:30
Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.
8 rue des Lilas, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun 08:00–12:00 / 13:00–16:00 · Mar 08:00–12:00 · Mer–Ven 08:00–12:00 / 13:00–16:00
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 19 30 · Site web · Fiche officielle
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER
Tél. 03 84 35 13 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:00–16:30
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
10 Grande rue, 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
2 avenue Lucien Febvre, 39160 SAINT-AMOUR
Tél. 06 62 53 76 15 · Site web · Fiche officielle
4 chemin du Quart, 39270 ORGELET
Tél. 03 84 25 54 06 · Site web · Fiche officielle
2 rue de la Chevalerie, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 86 06 10 · Site web · Fiche officielle
Palais de Justice, Site Anne-Franck, 295 rue Georges Trouillot, 39000 LONS LE SAUNIER
Tél. 06 21 98 60 55 · Fiche officielle
15 rue des Tilleuls, 39240 ARINTHOD
1000 rue des Gentianes, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 47 88 48 · Site web · Fiche officielle
3 place Orion, 39140 BLETTERANS
Tél. 03 84 87 17 25 · Site web · Fiche officielle
12 rue Saint-roch, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
87 avenue de Saint-Claude, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
7 rue Jean Moulin, 39230 SELLIÈRES
4 place Gilbert Cottet Emard, 39170 LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
Tél. 09 74 13 08 73 · Site web · Fiche officielle
Fiche de la commune sur Syndic Digital
Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.
Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 19 30 · Site web · Fiche officielle
Litiges de location, de copropriété ou de vente.
11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER
Tél. 03 84 35 13 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:00–16:30
Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.
10 Grande rue, 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
2 avenue Lucien Febvre, 39160 SAINT-AMOUR
Tél. 06 62 53 76 15 · Site web · Fiche officielle
4 chemin du Quart, 39270 ORGELET
Tél. 03 84 25 54 06 · Site web · Fiche officielle
2 rue de la Chevalerie, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 86 06 10 · Site web · Fiche officielle
Palais de Justice, Site Anne-Franck, 295 rue Georges Trouillot, 39000 LONS LE SAUNIER
Tél. 06 21 98 60 55 · Fiche officielle
15 rue des Tilleuls, 39240 ARINTHOD
1000 rue des Gentianes, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. 03 84 47 88 48 · Site web · Fiche officielle
3 place Orion, 39140 BLETTERANS
Tél. 03 84 87 17 25 · Site web · Fiche officielle
12 rue Saint-roch, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
87 avenue de Saint-Claude, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
7 rue Jean Moulin, 39230 SELLIÈRES
4 place Gilbert Cottet Emard, 39170 LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
Tél. 09 74 13 08 73 · Site web · Fiche officielle
Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.
87 Grande-Rue, 39190 Cousance
Tél. 03 84 85 90 21 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 · Sam 09:00–11:30
Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.
32 rue Rouget-de-Lisle France Rénov' Jura, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 24 66 76 · Site web · Fiche officielle
Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').
17 rue Rouget de Lisle Conseil départemental, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 87 33 54 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–17:30
Place de l'Europe Hôtel d'Agglomération, 39100 Dole
Tél. 03 84 79 78 40 · Site web · Fiche officielle
Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.
4 rue du Curé-Marion, 39030 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 80 00 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 09:00–11:30
Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.
2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu–Ven 08:30–12:30
Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).
10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle
Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00
La mairie de Cousance : Mairie - Cousance, 87 Grande-Rue, 39190 Cousance — 03 84 85 90 21. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.
Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier, 2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier — 0 809 401 401.
1 notaires sont référencés à Cousance, par exemple : MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (ACTEZNOTAIRES) ; SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE ; OFFICE PATRIMONIAL FRANCO-SUISSE (LAETITIA SFRECOLA NOTAIRE) (O.P.F.S). La liste complète figure dans l'annuaire officiel des notaires.
Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Jura, Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier — 03 84 86 19 30.
Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.