Aller au contenu
Syndic Digital
Syndic Digital

Démarches à Cousance : les administrations compétentes

À Cousance (39), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 8 copropriétés immatriculées au registre national et 1 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Cousance et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (ACTEZNOTAIRES)

13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190 COUSANCE

SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE

22 RUE DU CHATELET, 39160 SAINT-AMOUR

OFFICE PATRIMONIAL FRANCO-SUISSE (LAETITIA SFRECOLA NOTAIRE) (O.P.F.S)

70 CHEMIN DU PARADIS, 39000 LONS-LE-SAUNIER

ACTIS NOTAIRES

24 R D'AMONT, 39140 BLETTERANS

Autres services (4)

MORGANE PLOUZNIKOFF, NOTAIRE

3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 39200 SAINT-CLAUDE

AGNES BUSCOZ ET JEAN-LOUIS REVERCHON, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

29 RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE

HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES (HOTEL DES ACTES)

4 RUE DE L'ORAIN, 39800 POLIGNY

OFFICE CERRI MENTEUR, NOTAIRES ASSOCIES

6 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 39800 POLIGNY

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Jura

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et d'Enregistrement (SPFE) - Jura

2 rue Turgot Centre des finances publiques, 39033 Lons-le-Saunier Cedex

Tél. 03 84 43 46 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Ven 08:30–12:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Jura - Champagnole

3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole

Tél. 03 84 52 01 31 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Lons-le-Saunier

8 rue des Lilas, 39000 Lons-le-Saunier

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:00–12:00 / 13:00–16:00 · Mar 08:00–12:00 · Mer–Ven 08:00–12:00 / 13:00–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice du Palais de justice « Site Anne-Franck » de Lons-Le-Saunier

Palais de Justice, Site Anne-Franck, 295 rue Georges Trouillot, 39000 LONS LE SAUNIER

Tél. 06 21 98 60 55 · Fiche officielle

Point-justice en France services du Pays des Lacs

12 rue Saint-roch, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS

Site web · Fiche officielle

Point-justice en France services du Jura Sud de Moirans-en-Montagne

87 avenue de Saint-Claude, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Site web · Fiche officielle

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice du Palais de justice « Site Anne-Franck » de Lons-Le-Saunier

Palais de Justice, Site Anne-Franck, 295 rue Georges Trouillot, 39000 LONS LE SAUNIER

Tél. 06 21 98 60 55 · Fiche officielle

Point-justice en France services du Pays des Lacs

12 rue Saint-roch, 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS

Site web · Fiche officielle

Point-justice en France services du Jura Sud de Moirans-en-Montagne

87 avenue de Saint-Claude, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Site web · Fiche officielle

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Jura

17 rue Rouget de Lisle Conseil départemental, 39000 Lons-le-Saunier

Tél. 03 84 87 33 54 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–17:30

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Communauté d'Agglomération Dole

Place de l'Europe Hôtel d'Agglomération, 39100 Dole

Tél. 03 84 79 78 40 · Site web · Fiche officielle

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier

2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu–Ven 08:30–12:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Cousance ?

La mairie de Cousance : Mairie - Cousance, 87 Grande-Rue, 39190 Cousance — 03 84 85 90 21. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Cousance ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier, 2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier — 0 809 401 401.

Où trouver un notaire à Cousance ?

1 notaires sont référencés à Cousance, par exemple : MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (ACTEZNOTAIRES) ; SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE ; OFFICE PATRIMONIAL FRANCO-SUISSE (LAETITIA SFRECOLA NOTAIRE) (O.P.F.S). La liste complète figure dans l'annuaire officiel des notaires.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Cousance ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Jura, Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier — 03 84 86 19 30.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.