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Démarches à Dampierre : les administrations compétentes

À Dampierre (39), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 4 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Dampierre et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

SELARL RUEZ & ASSOCIES - NOTAIRE

13 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE

SPFPL PIERRE SZCZEPOCKI NOTAIRE

13 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE

SPFPL PAUL BARTHEN NOTAIRE

13 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100 DOLE

DOLEXIA NOTAIRES

34 AVENUE DE NORTHWICH, 39100 DOLE

Autres services (4)

TISSERAND ANNE-LAURE, NOTAIRE

10 RUE JULES GREVY, 39380 MONT-SOUS-VAUDREY

FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES (SCP)

2 RUE DE L'INDUSTRIE, 39600 ARBOIS

HOTEL DES ACTES - NOTAIRES ASSOCIES (HOTEL DES ACTES)

4 RUE DE L'ORAIN, 39800 POLIGNY

OFFICE CERRI MENTEUR, NOTAIRES ASSOCIES

6 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 39800 POLIGNY

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Jura

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie déléguée - Le Petit-Mercey

5 rue des Vergers, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 70 91 78 · Fiche officielle

Horaires : Mar 14:00–18:00 · Jeu 17:00–19:00

Mairie - Dampierre

4 place Arthur-Gaulard, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 71 11 87 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 14:00–18:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 14:00–18:00 · Ven 14:00–17:30

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et d'Enregistrement (SPFE) - Jura

2 rue Turgot Centre des finances publiques, 39033 Lons-le-Saunier Cedex

Tél. 03 84 43 46 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Ven 08:30–12:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Jura - Champagnole

3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole

Tél. 03 84 52 01 31 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie déléguée - Le Petit-Mercey

5 rue des Vergers, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 70 91 78 · Fiche officielle

Horaires : Mar 14:00–18:00 · Jeu 17:00–19:00

Mairie - Dampierre

4 place Arthur-Gaulard, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 71 11 87 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 14:00–18:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 14:00–18:00 · Ven 14:00–17:30

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Dole

43 avenue Charles-Laurent-Thouverey, 39100 Dole

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 / 13:00–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice du Tribunal de proximité de Dole

Tribunal d'Instance de Dole, 13-15 Cours George Clémenceau, 39100 DOLE

Tél. 03 84 79 42 00 · Fiche officielle

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice du Tribunal de proximité de Dole

Tribunal d'Instance de Dole, 13-15 Cours George Clémenceau, 39100 DOLE

Tél. 03 84 79 42 00 · Fiche officielle

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie déléguée - Le Petit-Mercey

5 rue des Vergers, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 70 91 78 · Fiche officielle

Horaires : Mar 14:00–18:00 · Jeu 17:00–19:00

Mairie - Dampierre

4 place Arthur-Gaulard, 39700 Dampierre

Tél. 03 84 71 11 87 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 · Mar 14:00–18:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 14:00–18:00 · Ven 14:00–17:30

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Communauté d'Agglomération Dole

Place de l'Europe Hôtel d'Agglomération, 39100 Dole

Tél. 03 84 79 78 40 · Site web · Fiche officielle

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Jura

17 rue Rouget de Lisle Conseil départemental, 39000 Lons-le-Saunier

Tél. 03 84 87 33 54 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–17:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Dole

136 avenue Léon-Jouhaux, 39100 Dole

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:30 · Jeu–Ven 08:30–12:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Dampierre ?

La mairie de Dampierre : Mairie déléguée - Le Petit-Mercey, 5 rue des Vergers, 39700 Dampierre — 03 84 70 91 78. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Dampierre ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Dole, 136 avenue Léon-Jouhaux, 39100 Dole — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Dampierre ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Jura, Maison de l'Habitat 32 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier — 03 84 86 19 30.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.