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Démarches à Dommartin-lès-Toul : les administrations compétentes

À Dommartin-lès-Toul (54), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 6 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Dommartin-lès-Toul et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES

25 RUE DROUAS, 54200 TOUL

PIERRE BRUNO ET HELENE GRUMILLIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

1075 AVENUE DU GENERAL BIGEARD, 54200 TOUL

SCP JEAN MARTINI ET VIRGINIE WEISDORF-DUVAL, NOTAIRES ASSOCIES

90 RUE VICTOR HUGO, 54230 NEUVES-MAISONS

MAITRES DOMINIQUE BRAVETTI, ERIC TENETTE, PIERRE-NICOLAS HERGOTT ET REMY NARBEY NOTAIRES ASSOCIES

7 ALLEE DE VINCENNES, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

Autres services (4)

ISABELLE PIERSON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

20 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY

ERJ, NOTAIRE ET ASSOCIES

1 QUAI LIGIER RICHIER, 54000 NANCY

SCP R. GAUTHIER ET S. BONNE, NOTAIRES ASSOCIES

23 RUE ISABEY, 54000 NANCY

JUSTIN PRENAT, PASCALE BALANCY BAZELAIRE CHRISTOPHE MANGEOT ET JULIANA BOURGAUX, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE

15 RUE DE LA RAVINELLE, 54000 NANCY

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Meurthe-et-Moselle

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Dommartin-lès-Toul

28 avenue du Général-Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul

Tél. 03 83 43 04 48 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–18:00 · Mer 08:30–12:00 · Jeu–Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nancy

47 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy

Tél. 03 83 85 48 26 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Meurthe-et-Moselle - Nancy

47 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy

Tél. 03 83 85 48 36 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 · Jeu–Ven 08:30–12:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Meurthe-et-Moselle - Meuse

48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy

Tél. 03 83 27 62 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:30–16:00 · Mar–Ven 08:30–12:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Dommartin-lès-Toul

28 avenue du Général-Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul

Tél. 03 83 43 04 48 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–18:00 · Mer 08:30–12:00 · Jeu–Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Aucun service référencé pour cette commune.

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Meurthe-et-Moselle - Meuse

48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy

Tél. 03 83 27 62 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:30–16:00 · Mar–Ven 08:30–12:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Maison de la justice et du droit de Toul

place Henri Miller, 54200 TOUL

Tél. 03 83 64 66 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit de Nancy

9 rue Jean Mihé, 54100 NANCY

Tél. 03 83 97 03 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy

5 place de Paris, 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY

Tél. 03 83 55 10 34 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 00:00–00:00 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Meurthe-et-Moselle - Meuse

48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy

Tél. 03 83 27 62 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:30–16:00 · Mar–Ven 08:30–12:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Maison de la justice et du droit de Toul

place Henri Miller, 54200 TOUL

Tél. 03 83 64 66 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit de Nancy

9 rue Jean Mihé, 54100 NANCY

Tél. 03 83 97 03 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy

5 place de Paris, 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY

Tél. 03 83 55 10 34 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 00:00–00:00 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Dommartin-lès-Toul

28 avenue du Général-Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul

Tél. 03 83 43 04 48 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:30–12:00 / 13:30–18:00 · Mer 08:30–12:00 · Jeu–Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Meurthe-et-Moselle

48 esplanade Jacques Baudot Conseil départemental, 54000 Nancy

Tél. 03 83 94 54 54 · Site web · Fiche officielle

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Communauté de communes Pompey

Rue des 4 Eléments Communauté de communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey

Tél. 03 83 49 81 19 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–18:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Meurthe-et-Moselle

Place des Ducs-de-Bar, 54100 Nancy

Tél. 03 83 91 40 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Aucun service référencé pour cette commune.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Dommartin-lès-Toul ?

La mairie de Dommartin-lès-Toul : Mairie - Dommartin-lès-Toul, 28 avenue du Général-Leclerc, 54200 Dommartin-lès-Toul — 03 83 43 04 48. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Dommartin-lès-Toul ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Meurthe-et-Moselle - Meuse, 48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy — 03 83 27 62 72.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.