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Démarches à Le Ban-Saint-Martin : les administrations compétentes

À Le Ban-Saint-Martin (57), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 73 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Le Ban-Saint-Martin et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

MICHAEL JACOB, NOTAIRE ASSOCIE

5 ENTREE SERPENOISE, 57000 METZ

FREDERIC FRISCH ET GERALDINE ALLEN, NOTAIRES ASSOCIES

2 RUE CHATILLON, 57000 METZ

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GILBERT GRAZIOSI ET FRANCK GRAZIOSI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL

14 AVENUE FOCH, 57000 METZ

YOLANDE MAMONE ET VANESSA MOURER NOTAIRES ASSOCIES

11 RUE CHATILLON, 57000 METZ

Autres services (4)

THIBAUT ROESEN ET CLEMENTINE AREND NOTAIRES ASSOCIES

2 RUE MAURICE BARRES, 57000 METZ

J.C. REMY & B. GODARD NOTAIRES ASSOCIES

24 AVENUE FOCH, 57000 METZ

BEATRICE GODARD, JULIEN REMY, ANNE GIRARD, NOTAIRES ASSOCIES

24 AVENUE FOCH, 57000 METZ

JEAN MAHLER ET EMMANUELLE THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES

7 ALLEE DU MAIRE STEINMETZ, 57950 MONTIGNY-LES-METZ

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Moselle

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Livre foncier - Thionville

12 allée Poincaré Tribunal d'instance, 57109 Thionville cedex

Tél. 03 55 84 30 20 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–11:45 / 13:30–16:30

Livre foncier - Sarreguemines

Place du Général-Sibille Tribunal d'instance, 57216 Sarreguemines Cedex

Tél. 03 87 28 31 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–11:45 / 13:30–16:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Moselle - Metz

8 rue des Clercs, 57000 Metz

Tél. 03 87 55 81 45 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Mar 13:30–16:30 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Moselle - Sarrebourg

12 rue de Lunéville Service des impôts des particuliers, 57403 Sarrebourg Cedex

Tél. 03 87 23 29 54 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Moselle - siège de Metz

4 boulevard du Pontiffroy, 57774 Metz Cedex 9

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Woippy

17 place Jean Perrin, 57140 WOIPPY

Tél. 03 87 18 50 67 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Mar 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Mer 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Jeu 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Ven 08:45–12:30 / 13:15–17:00

Point-justice de l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest de Metz

27 avenue de Plantières, 57070 METZ

Tél. 03 87 56 22 07 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice en France-services de Montigny-les-Metz

41 rue Président J.F. Kennedy, 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ

Tél. 03 87 57 41 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Pôle des Lauriers de Metz Borny

3bis rue d'Anjou, 57070 METZ

Tél. 03 87 55 55 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit du Val de Fensch

10 rue de Wendel, 57700 HAYANGE

Tél. 03 82 51 98 62 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Woippy

17 place Jean Perrin, 57140 WOIPPY

Tél. 03 87 18 50 67 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Mar 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Mer 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Jeu 08:45–12:30 / 13:15–17:00 · Ven 08:45–12:30 / 13:15–17:00

Point-justice de l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest de Metz

27 avenue de Plantières, 57070 METZ

Tél. 03 87 56 22 07 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice en France-services de Montigny-les-Metz

41 rue Président J.F. Kennedy, 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ

Tél. 03 87 57 41 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Pôle des Lauriers de Metz Borny

3bis rue d'Anjou, 57070 METZ

Tél. 03 87 55 55 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit du Val de Fensch

10 rue de Wendel, 57700 HAYANGE

Tél. 03 82 51 98 62 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Verny

9 rue du Château, 57420 Verny

Tél. 03 87 50 82 21 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:30 · Mar 08:30–12:30 / 14:00–19:00 · Mer 09:00–12:00 · Jeu 08:30–12:30 / 13:30–17:30 · Ven 14:00–17:00 · Sam 09:00–12:00

Espace conseil France Rénov' - Rombas

1 rue Alexandrine CC du Pays Orne Moselle, 57120 Rombas

Tél. 03 87 58 32 32 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Eurométropole Metz

1 place du Parlement, 57000 Metz

Tél. 03 87 20 10 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:00–12:30 / 13:30–18:00 · Ven 08:00–12:30 / 13:30–17:00

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Moselle

5 rue Hinzelin Direction départementale des territoires - Service habitat, 57000 Metz

Tél. 03 87 34 34 57 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 14:00–16:00

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Communauté de communes Rives de Moselle

1 place de la Gare, 57280 Maizières-lès-Metz

Tél. 03 87 51 77 02 · Site web · Fiche officielle

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Metz

8 rue des Clercs, 57000 Metz

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 · Mer 08:30–12:00 · Ven 08:30–12:00

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Le Ban-Saint-Martin ?

La mairie de Le Ban-Saint-Martin : Mairie - Le Ban-Saint-Martin, 1 avenue Henri-II, 57050 Le Ban-Saint-Martin — 03 87 30 13 15. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Le Ban-Saint-Martin ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Metz, 8 rue des Clercs, 57000 Metz — 0 809 401 401.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.