Aller au contenu
Syndic Digital
Syndic Digital

Démarches à Bessenay : les administrations compétentes

À Bessenay (69), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 19 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Bessenay et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

ANTOINE BERGER ET GUILLAUME ABELLARD, NOTAIRES ASSOCIES (ANTOINE BERGER ET GUILLAUME ABELLARD, NOTAIRES ASSOCIES)

111 PLACE DU PLATRE, 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS (ONPA)

54 RUE CLAUDE TERRASSE, 69210 L'ARBRESLE

NOTAIRES DU VAL D'OUEST

2 CHE DES VIGNES, 69670 VAUGNERAY

SELARL JULIE LAUTREY ET CECILE DUTRAIVE NOTAIRES

4 ALL HENRI DUNANT, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE

Autres services (4)

O.M.L - NOTAIRES (B&C)

11 ROUTE DE LYON, 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT

REAL LEX NOTAIRES

123 AVENUE PIERRE DUMOND, 69290 CRAPONNE

ALDRIC JANEY NOTAIRE

6 AVENUE DE L'HIPPODROME, 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY

VINCIANE ALLARD-LAURENT, NOTAIRE

1 AVENUE EDOUARD HERRIOT, 69170 TARARE

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Rhône

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Bessenay

11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay

Tél. 04 74 70 80 07 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–18:30 · Mar–Jeu 08:30–12:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:30

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 1

118 rue Servient Nouvelle Cité Administrative, 69000 Lyon

Tél. 04 20 61 91 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–16:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–16:00

Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 3

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 04 20 61 91 90 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Rhône - Lyon

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 04 20 61 88 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Bessenay

11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay

Tél. 04 74 70 80 07 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–18:30 · Mar–Jeu 08:30–12:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:30

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Chessy

Rue de la gare, 69380 Chessy

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 14:30–17:30 · Mar 09:00–12:00 / 14:30–17:30 · Mer 14:30–17:30 · Jeu 09:00–12:00 / 14:30–17:30 · Ven 14:30–17:30 · Sam 09:00–12:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône

236 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mer 08:00–12:30 / 13:30–16:00 · Jeu 08:00–12:30 · Ven 08:00–12:30 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél. 04 74 65 63 63 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice Antenne de justice de Lyon

1 rue du Chapeau Rouge, 69009 LYON

Tél. 04 72 85 67 90 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:30 / 13:30–17:00

Point-justice AMELY de Saint Genis Laval

place des Collonges, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Fiche officielle

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél. 04 74 65 63 63 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (9)

Point-justice Antenne de justice de Lyon

1 rue du Chapeau Rouge, 69009 LYON

Tél. 04 72 85 67 90 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:30 / 13:30–17:00

Point-justice AMELY de Saint Genis Laval

place des Collonges, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Fiche officielle

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Bessenay

11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay

Tél. 04 74 70 80 07 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–18:30 · Mar–Jeu 08:30–12:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–18:30

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Belleville-en-Beaujolais

105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais

Tél. 04 74 06 49 95 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:30 / 14:00–17:30

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Rhône

94 rue Robert Service habitat et ville solidaires, 69458 Lyon Cedex 06

Tél. 04 78 62 54 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–16:00 · Mer–Jeu 13:30–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Tarare

22 rue Étienne-Dolet, 69170 Tarare

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône

69 route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Bessenay ?

La mairie de Bessenay : Mairie - Bessenay, 11 rue de la Mairie, 69690 Bessenay — 04 74 70 80 07. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Bessenay ?

Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Tarare, 22 rue Étienne-Dolet, 69170 Tarare — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Bessenay ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Lyon, 9 rue Vauban, 69006 Lyon — 04 78 52 84 84.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.