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Démarches à Fontaines-Saint-Martin : les administrations compétentes

À Fontaines-Saint-Martin (69), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 18 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Fontaines-Saint-Martin et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

CLARIBEL LOVY - NICOLAS DECIEUX - AYMERIC LEMONNIER, NOTAIRES ASSOCIES

37 RUE PIERRE BOUVIER, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE

MAITRE MAUD MILESI NOTAIRE

9 AVENUE FELIX FAURE, 69580 SATHONAY-CAMP

FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' (OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE)

2 RUE JACQUES, 69250 NEUVILLE SUR SAONE

LAURENT AZOULAY NOTAIRE

2848 ROUTE DE STRASBOURG, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Autres services (4)

LUCIE BONNEFOY NOTAIRE

71 RUE JEAN MOULIN, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

AJC NOTAIRES

13 RUE JEAN MOULIN, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

VICARI NOTAIRES

9 RUE DE LA COMBE, 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR

JULIE SCHLAPPI, NOTAIRE

44 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Rhône

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Fontaines-Saint-Martin

1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin

Tél. 04 72 42 91 91 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Mar–Jeu 08:30–11:30 · Ven 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Sam 09:00–12:00

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 1

118 rue Servient Nouvelle Cité Administrative, 69000 Lyon

Tél. 04 20 61 91 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–16:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–16:00

Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 3

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 04 20 61 91 90 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Rhône - Lyon

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 04 20 61 88 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Fontaines-Saint-Martin

1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin

Tél. 04 72 42 91 91 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Mar–Jeu 08:30–11:30 · Ven 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Sam 09:00–12:00

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon

67 boulevard Vivier-Merle, 69409 Lyon Cedex 3

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mer 08:00–16:00 · Jeu 08:00–13:00 · Ven 08:00–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél. 04 74 65 63 63 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Neuville-Sur-Saone

11 avenue gambetta, 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE

Tél. 04 72 08 95 87 · Fiche officielle

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Rillieux-la-Pape

87 avenue de l'Europe, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Tél. 04 37 85 10 50 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:30 / 13:30–17:00

Point-justice du Centre d'information sur les droits des Femmes et des Familles de Lyon

18 place Tolozan, 69001 LYON

Tél. 04 78 39 32 25 · Fiche officielle

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Villefranche-sur-Saône

13 rue Claude-Bernard ADIL, 69400 Villefranche-sur-Saône

Tél. 04 74 65 61 11 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél. 04 74 65 63 63 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Bus du droit - restos du coeur de Neuville-Sur-Saone

11 avenue gambetta, 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE

Tél. 04 72 08 95 87 · Fiche officielle

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Rillieux-la-Pape

87 avenue de l'Europe, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Tél. 04 37 85 10 50 · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:30 / 13:30–17:00

Point-justice du Centre d'information sur les droits des Femmes et des Familles de Lyon

18 place Tolozan, 69001 LYON

Tél. 04 78 39 32 25 · Fiche officielle

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Mairie - Fontaines-Saint-Martin

1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin

Tél. 04 72 42 91 91 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Mar–Jeu 08:30–11:30 · Ven 08:30–11:30 / 14:30–17:30 · Sam 09:00–12:00

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Autres services (5)

Espace conseil France Rénov' - Colombier-Saugnieu

40 rue de Norvège Communauté de commune de l'Est Lyonnais, 69125 Colombier-Saugnieu

Tél. 04 72 79 05 34 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:30–16:30

Espace conseil France Rénov' - Saint-Symphorien-d'Ozon

1 rue du stade Communauté de commune du Pays de l'Ozon, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon

Tél. 04 37 48 25 90 · Site web · Fiche officielle

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Rhône

94 rue Robert Service habitat et ville solidaires, 69458 Lyon Cedex 06

Tél. 04 78 62 54 98 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–16:00 · Mer–Jeu 13:30–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Caluire-et-Cuire

1 rue Claude-Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers (SIP) - Villeurbanne

25 rue du Nord, 69100 Villeurbanne

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00

Service des impôts des particuliers (SIP) - Lyon 1

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 14:00–16:00

Autres services (5)

Service des impôts des particuliers (SIP) - Lyon 2

118 rue Servient, 69003 Lyon

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 14:00–16:00

Service des impôts des particuliers (SIP) - Vaulx-en-Velin

18-20 boulevard des Droits de l'Homme, 69120 Vaulx-en-Velin

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers (SIP) - Bron

14 rue Albert-Camus, 69500 Bron

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Genis-Laval

9 rue Louis-Archer, 69230 Saint-Genis-Laval

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers (SIP) - Givors

1 rue Jacques-Prévert, 69700 Givors

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 08:45–12:00 / 13:30–15:30 · Mer 08:45–12:00 · Jeu–Ven 08:45–12:00 / 13:30–15:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Fontaines-Saint-Martin ?

La mairie de Fontaines-Saint-Martin : Mairie - Fontaines-Saint-Martin, 1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin — 04 72 42 91 91. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Fontaines-Saint-Martin ?

Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Caluire-et-Cuire, 1 rue Claude-Baudrand, 69300 Caluire-et-Cuire — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Fontaines-Saint-Martin ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Rhône - Lyon, 9 rue Vauban, 69006 Lyon — 04 78 52 84 84.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.