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Démarches à Doussard : les administrations compétentes

À Doussard (74), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 61 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Doussard et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

OFFICE NOTARIAL MAITRE BALLALOUD

271 RUE DE L ANNONCIATION, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX

XAVIER GUILLAUD-BATAILLE NOTAIRE

80 ROUTE DU PORT, 74410 SAINT-JORIOZ

OFFICE NOTARIAL DE VEYRIER-DU-LAC

1 RUE DE LA TOURNETTE, 74290 VEYRIER-DU-LAC

PATRICK GOUTARD, OLIVIER DERUAZ, GREGOIRE DERUAZ ET FRANCOIS VEYRAT-DUREBEX, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO

RTE D'ANNECY, 74230 THONES

Autres services (4)

OFFICE NOTARIAL DE TALINUM

8 ROUTE DE CHAMPRIAND, 74230 THONES

NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE

40 AV DE CHAMP FLEURI, 74000 ANNECY

ARCALP NOTAIRES (ARCALP NOTAIRES)

9 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74000 ANNECY

TC NOTAIRES

8 QUAI EUSTACHE CHAPPUIS, 74000 ANNECY

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Haute-Savoie

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy

7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex

Tél. 04 50 88 47 75 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Centre des impôts fonciers (SDIF) Haute-Savoie - Annecy

7 rue Dupanloup Centre des finances publiques, 74040 Annecy Cedex

Tél. 04 50 88 40 43 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00

Centre des impôts fonciers (CDIF) de Bonneville

45 rue Pierre-de-Coubertin Centre des finances publiques, 74136 Bonneville Cedex

Tél. 04 50 97 19 01 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Savoie

4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy

Tél. 04 50 45 79 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–17:30 · Ven 09:00–12:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - siège d'Annecy

2 rue Émile-Romanet, 74987 Annecy Cedex 9

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:15–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Savoie

4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy

Tél. 04 50 45 79 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–17:30 · Ven 09:00–12:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (5)

Antenne de justice et du droit en Chablais

11 bis avenue Jules Ferry, 74200 THONON-LES-BAINS

Tél. 04 50 17 04 82 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 08:30–12:30

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Savoie

4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy

Tél. 04 50 45 79 72 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–17:30 · Ven 09:00–12:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (5)

Antenne de justice et du droit en Chablais

11 bis avenue Jules Ferry, 74200 THONON-LES-BAINS

Tél. 04 50 17 04 82 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:30 / 14:00–17:00 · Ven 08:30–12:30

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Annecy

70 avenue de France J’éco rénove mon logement – Grand Annecy, 74000 Annecy

Tél. 04 50 09 99 32 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–18:00

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Haute-Savoie

15 rue Henry Bordeaux Direction départementale des territoires, 74998 Annecy Cedex 9

Tél. 04 50 33 79 60 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mer 09:00–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Savoie

15 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy

Tél. 04 50 33 60 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–17:00 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Doussard ?

La mairie de Doussard : Mairie - Doussard, 61 Route du Pont-Monnet, 74210 Doussard — 04 50 44 30 45. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Doussard ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Annecy, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Doussard ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Haute-Savoie, 4 avenue de Chambéry, 74000 Annecy — 04 50 45 79 72.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.