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Démarches à Les Hauts-de-Caux : les administrations compétentes

À Les Hauts-de-Caux (76), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Les Hauts-de-Caux et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

ERIC CABOT, ANNE BERNARD ET BENOIT LAMY, NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE

2 AVENUE DE VERDUN, 76190 YVETOT

ERIC CABOT, ANNE BERNARD, BENOIT LAMY ET MAXIME GUERILLON, NOTAIRES ASSOCIES

2 AVENUE DE VERDUN, 76190 YVETOT

EMILIE BRETTEVILLE ET JONATHAN PAIMPARAY, NOTAIRES ASSOCIES

IMPASSE DU MAZERT, 76190 YVETOT

SELARL PIERRE LOBADOWSKY, NOTAIRE

2 RUE PAUL CAUCHY, 76560 HERICOURT-EN-CAUX

Autres services (4)

GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

AVENUE CHARLES DE GAULLE, 76760 YERVILLE

MAXIME GUERILLON, NOTAIRE ASSOCIE

13 PLACE DU GENERAL LECLERC, 76760 YERVILLE

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

2 RUE DU 8 MAI, 76490 RIVES-EN-SEINE

AUDREY SEVI (SAS OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE)

2 RUE DU 8 MAI, 76490 RIVES-EN-SEINE

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Seine-Maritime

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Rouen

38 Cours Clémenceau, 76000 Rouen

Tél. 02 32 18 93 13 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Seine-Maritime - Rouen

38 Cours Clémenceau, 76037 Rouen Cedex 1

Tél. 02 32 18 93 02 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Rouen

216 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Le Havre

216 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - siège de Rouen

65 avenue Jean-Rondeaux, 76017 Rouen Cedex

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Maritime - accueil d'Elbeuf

Rue de la Prairie, 76504 Elbeuf

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30 / 13:30–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Rouen

216 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Le Havre

216 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Yerville

76760 YERVILLE

Tél. 02 32 70 49 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Autres services (9)

Point-justice en France services de Rives-en-Seine (Caudebec en Caux)

5 rue de la Sainte Gertrude, 76490 RIVES-EN-SEINE

Tél. 02 32 70 43 80 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice de Cany-Barville

48bis route de Veulettes, 76450 CANY-BARVILLE

Tél. 02 35 57 97 97 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice en France services de Fontaine-le-Dun

40 rue Charles Lescane, 76740 FONTAINE-LE-DUN

Tél. 02 35 57 83 62 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice en France services du Trait

61 rue Victor Hugo, 76580 LE TRAIT

Tél. 02 35 37 56 28 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice en France services de Saint-Valéry-en-Caux

place de la Gare, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX

Tél. 02 35 57 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice de Bolbec

Square du General Leclerc, 76210 BOLBEC

Tél. 02 35 39 39 75 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Rouen

216 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Le Havre

216 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Tél. 02 35 72 58 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–18:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice en France services de Yerville

76760 YERVILLE

Tél. 02 32 70 49 50 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Autres services (9)

Point-justice en France services de Rives-en-Seine (Caudebec en Caux)

5 rue de la Sainte Gertrude, 76490 RIVES-EN-SEINE

Tél. 02 32 70 43 80 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice de Cany-Barville

48bis route de Veulettes, 76450 CANY-BARVILLE

Tél. 02 35 57 97 97 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice en France services de Fontaine-le-Dun

40 rue Charles Lescane, 76740 FONTAINE-LE-DUN

Tél. 02 35 57 83 62 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice en France services du Trait

61 rue Victor Hugo, 76580 LE TRAIT

Tél. 02 35 37 56 28 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice en France services de Saint-Valéry-en-Caux

place de la Gare, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX

Tél. 02 35 57 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice de Bolbec

Square du General Leclerc, 76210 BOLBEC

Tél. 02 35 39 39 75 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Rouen - Champ-des-Oiseaux

44 rue du Champ-des-Oiseaux, 76000 Rouen

Tél. 02 32 08 13 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:30

Autres services (2)

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Seine-Maritime

38 cours Clémenceau, 76100 Rouen

Tél. 02 76 78 32 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:30 / 13:30–16:30 · Ven 08:30–12:30 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Les Hauts-de-Caux ?

La mairie de Les Hauts-de-Caux : Mairie déléguée - Veauville-lès-Baons, 42 rue de l'Église Veauville-lès-Baons, 76190 Les Hauts-de-Caux — 02 35 95 11 10. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Les Hauts-de-Caux ?

Selon votre adresse, plusieurs services peuvent être compétents ; le plus proche du centre de la commune est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Yvetot, 2 rue du Couvent, 76190 Yvetot — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Les Hauts-de-Caux ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Seine-Maritime - Rouen, 216 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre — 02 35 72 58 50.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.