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Démarches à Andelnans : les administrations compétentes

À Andelnans (90), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 4 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Andelnans et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

CHARLINE CARDOT ET ANTOINE GAUTHERON NOTAIRES ASSOCIES

23 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT

CECILE DA COL VINEY, NOTAIRE

7 AVENUE DU MARECHAL FERDINAND FOCH, 90000 BELFORT

ANNIE LOCATELLI-HANS ET CHRISTELLE HANS-LAMOTTE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN O

12 RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS SCHMIDT, 90000 BELFORT

SCP FLORENCE RIGOLLET - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER - JULIE HECHT ET ANNE-LAURE CAULLET, NOTAIRES ASSOCIES

1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT

Autres services (1)

BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, NOTAIRES (CLEMENCEAU NOTAIRES)

2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 90000 BELFORT

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Territoire de Belfort

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort

1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort

Tél. 03 84 58 81 05 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Territoire de Belfort

1 place de la Révolution-Française Centre des finances publiques, 90022 Belfort Cedex

Tél. 03 84 58 80 02 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Territoire-de-Belfort - siège de Belfort

12 rue Strolz, 90009 Belfort Cedex

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mer 08:30–16:30 · Jeu 12:30–16:30 · Ven 08:30–16:30

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Tribunal judiciaire de Belfort

9 place de la République, 90000 BELFORT

Tél. 03 84 58 53 32 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Aucun service référencé pour cette commune.

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice Tribunal judiciaire de Belfort

9 place de la République, 90000 BELFORT

Tél. 03 84 58 53 32 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Mar 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Mer 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Espace conseil France Rénov' - Belfort

164 avenue Jean-Jaurès, 90000 Belfort

Tél. 03 84 21 10 69 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 13:30–17:30 · Mar 09:30–12:00 / 13:30–17:30 · Mer 09:30–18:00 · Jeu 09:30–12:00

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Territoire de Belfort

8 place de la Révolution française Direction départementale des territoires, 90020 Belfort Cedex

Tél. 03 84 58 86 92 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 14:00–16:00 · Mer 08:30–11:30 · Jeu 08:30–11:30 / 14:00–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Territoire-de-Belfort

8 place de la Révolution Française, 90000 Belfort

Tél. 03 84 58 86 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Territoire de Belfort

1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:30

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Andelnans ?

La mairie de Andelnans : Mairie - Andelnans, 5 rue Ehlinger, 90400 Andelnans — 03 84 56 12 05. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Andelnans ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Territoire de Belfort, 1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort — 0 809 401 401.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.