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Démarches à Moisselles : les administrations compétentes

À Moisselles (95), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 14 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Moisselles et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

AB NOTAIRES (AB NOTAIRES)

105 AVENUE JEAN ROSTAND, 95330 DOMONT

JULIETTE JOASSIN NOTAIRE

74 AVENUE JEAN JAURES, 95330 DOMONT

SELARL ANDREEA DINCA, NOTAIRE

45 RUE DE LA GARE, 95440 ECOUEN

OFFICE NOTARIAL DE MONTSOULT 21 ALPHONSE DAUDET

21 RUE ALPHONSE DAUDET, 95560 MONTSOULT

Autres services (4)

CONSTANT LIAGRE NOTAIRE ASSOCIE

60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95400 VILLIERS-LE-BEL

STEPHANE LHERBIER, FRANCOIS SANSOT, AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON, NOTAIRES ASSOCIES

11 RUE DE JAIGNY, 95160 MONTMORENCY

F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, NOTAIRES

8 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 95200 SARCELLES

KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Val-d'Oise

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Val-d'Oise - Cergy-Pontoise

Résidence La Croix-Saint Sylvère Rue des Châteaux-Saint-Sylvère, 95000 Cergy-Pontoise

Tél. 01 87 49 03 33 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–13:00 / 14:00–17:00

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) du Val-d'Oise - accueil de Sarcelles

43 avenue Marius-Delpech, 95200 Sarcelles

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:00 · Jeu–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Val-d'Oise - Cergy-Pontoise

Résidence La Croix-Saint Sylvère Rue des Châteaux-Saint-Sylvère, 95000 Cergy-Pontoise

Tél. 01 87 49 03 33 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–13:00 / 14:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (7)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Garges-les-Gonesse

27 rue du Tiers Pot, 95140 GARGES-LÈS-GONESSE

Tél. 01 30 11 11 20 · Fiche officielle

Point-justice Maison de la justice et du droit de Persan

82 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN

Tél. 01 39 37 08 74 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise

12 place des Institutions, 95800 CERGY

Tél. 01 30 38 45 15 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Vexin centre - Vigny

1 rue de Rouen 95450 Vigny, 95450 VIGNY

Tél. 01 30 39 23 34 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Val-d'Oise - Cergy-Pontoise

Résidence La Croix-Saint Sylvère Rue des Châteaux-Saint-Sylvère, 95000 Cergy-Pontoise

Tél. 01 87 49 03 33 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–13:00 / 14:00–17:00

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Autres services (7)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Garges-les-Gonesse

27 rue du Tiers Pot, 95140 GARGES-LÈS-GONESSE

Tél. 01 30 11 11 20 · Fiche officielle

Point-justice Maison de la justice et du droit de Persan

82 avenue Gaston Vermeire, 95340 PERSAN

Tél. 01 39 37 08 74 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice Maison de la justice et du droit de Cergy-Pontoise

12 place des Institutions, 95800 CERGY

Tél. 01 30 38 45 15 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Vexin centre - Vigny

1 rue de Rouen 95450 Vigny, 95450 VIGNY

Tél. 01 30 39 23 34 · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Val-d'Oise

5 avenue Bernard Hirsch Direction départementale des territoires, 95010 Cergy-Pontoise

Tél. 0 808 800 700 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:00–16:00

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Garges-lès-Gonesse

2 rue Louis-Marteau, 95140 Garges-lès-Gonesse

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 08:45–12:15 · Mer 08:45–12:15 · Ven 08:45–12:15

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Moisselles ?

La mairie de Moisselles : Mairie - Moisselles, 5 rue du Moutier, 95570 Moisselles — 01 39 91 05 72. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Moisselles ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Garges-lès-Gonesse, 2 rue Louis-Marteau, 95140 Garges-lès-Gonesse — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Moisselles ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Val-d'Oise - Cergy-Pontoise, Résidence La Croix-Saint Sylvère Rue des Châteaux-Saint-Sylvère, 95000 Cergy-Pontoise — 01 87 49 03 33.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.