1. Les règles du congé donné par le locataire
- La consultation est possible pendant le délai qui sépare l'envoi de la convocation de la tenue de l'assemblée, au moins un jour ouvré, aux jours et heures fixés par le syndic.
- Les pièces portent notamment sur les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours, les quantités consommées et les prix unitaires.
- Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.
- Les copies sont possibles, à la charge de celui qui les demande.
2. Comment utiliser le modèle
Précisez l'assemblée concernée, indiquez si vous serez assisté(e) et si vous voulez des copies. Envoyez la lettre au syndic en recommandé, puis présentez-vous aux jours et heures indiqués.
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Sources
Questions fréquentes
Combien de temps la consultation dure-t-elle ?
Au moins un jour ouvré, dans le délai entre la convocation et l'assemblée, aux jours et heures fixés par le syndic et indiqués dans la convocation.
Puis-je emporter les originaux ?
Non : la consultation se fait sur place ; vous pouvez demander des copies à vos frais.
Puis-je venir avec une personne ?
Vous pouvez vous faire assister par un membre du conseil syndical, mais pas par n'importe qui.
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Voir les administrationsModèle d'information fondé sur les fiches officielles citées, au 15 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez votre situation (zone tendue, motif de préavis réduit) auprès de l'ADIL ou d'un professionnel. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.