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Documents utiles · Copropriété

Consulter les pièces justificatives des charges de copropriété : modèle de lettre

Publié le 15 novembre 2026 · Lecture : 5 min · Générateur gratuit, sans inscription

En bref : Entre la convocation et l'assemblée générale, tout copropriétaire peut consulter les <strong>pièces justificatives des charges</strong> au moins <strong>un jour ouvré</strong>, se faire assister par un membre du conseil syndical et demander des copies à ses frais.

1. Les règles du congé donné par le locataire

2. Comment utiliser le modèle

Précisez l'assemblée concernée, indiquez si vous serez assisté(e) et si vous voulez des copies. Envoyez la lettre au syndic en recommandé, puis présentez-vous aux jours et heures indiqués.

Générez votre lettre

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Aperçu de la lettre

Sources

Questions fréquentes

Combien de temps la consultation dure-t-elle ?

Au moins un jour ouvré, dans le délai entre la convocation et l'assemblée, aux jours et heures fixés par le syndic et indiqués dans la convocation.

Puis-je emporter les originaux ?

Non : la consultation se fait sur place ; vous pouvez demander des copies à vos frais.

Puis-je venir avec une personne ?

Vous pouvez vous faire assister par un membre du conseil syndical, mais pas par n'importe qui.

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Modèle d'information fondé sur les fiches officielles citées, au 15 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez votre situation (zone tendue, motif de préavis réduit) auprès de l'ADIL ou d'un professionnel. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.