1. Les règles du congé donné par le locataire
- La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour, avec une question par point.
- Le délai minimal est de 21 jours calendaires avant la date de l'assemblée, sauf dispositions particulières (par exemple le règlement de copropriété qui prévoit plus long).
- Les documents nécessaires aux votes (état financier, budget prévisionnel, devis, projets de résolutions) sont joints, et le formulaire de vote par correspondance aussi.
- L'envoi se fait en principe par voie électronique sécurisée ; si le copropriétaire a demandé le papier, par lettre recommandée avec avis de réception ; la remise en main propre contre émargement est aussi admise.
2. Comment utiliser le modèle
Saisissez la copropriété, la date, l'heure et le lieu, listez les questions (une par ligne) et indiquez où consulter les pièces justificatives des charges. Choisissez le mode d'envoi puis générez la lettre. Gardez la preuve de l'envoi.
Générez votre lettre
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Aperçu de la lettre
Sources
- Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires — service-public.gouv.fr
- Assemblée générale de copropriété — ANIL
Questions fréquentes
Quel est le délai minimal de convocation ?
En principe 21 jours calendaires avant la date de l'assemblée. Vérifiez l'éventuelle disposition plus favorable du règlement de copropriété.
La convocation peut-elle être envoyée par courriel simple ?
Non : l'envoi électronique doit passer par une lettre recommandée électronique ; à défaut, la lettre recommandée avec avis de réception, ou la remise en main propre contre émargement.
Qui peut convoquer l'assemblée ?
C'est le syndic ; dans certains cas, le conseil syndical ou des copropriétaires représentant une part des voix peuvent demander la convocation. Les cas particuliers ne sont pas traités par ce modèle.
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Voir les administrationsModèle d'information fondé sur les fiches officielles citées, au 15 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez votre situation (zone tendue, motif de préavis réduit) auprès de l'ADIL ou d'un professionnel. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.