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Documents utiles · Copropriété

Demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale : modèle de lettre

Publié le 15 novembre 2026 · Lecture : 5 min · Générateur gratuit, sans inscription

En bref : Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour, <strong>par lettre recommandée avec avis de réception</strong> envoyée <strong>avant l'envoi de la convocation</strong>.

1. Les règles du congé donné par le locataire

2. Comment utiliser le modèle

Renseignez vos coordonnées, la copropriété, le syndic et la question, avec un projet de résolution rédigé le plus clairement possible. Indiquez si la demande concerne des travaux. Générez la lettre, envoyez-la en recommandé et conservez l'accusé de réception.

Générez votre lettre

Remplissez les champs : la lettre se met à jour à droite. Rien n'est envoyé ni enregistré : tout se passe dans votre navigateur. Relisez avant d'envoyer.

Aperçu de la lettre

Sources

Questions fréquentes

Quand envoyer la demande ?

Avant que le syndic n'envoie la convocation de la prochaine assemblée ; sinon la question sera traitée à l'assemblée suivante.

Le syndic peut-il refuser la question ?

Il ne peut pas apprécier son opportunité. La question doit figurer à l'ordre du jour avec son projet de résolution.

Faut-il joindre un projet de résolution ?

Ce n'est pas obligatoire dans le modèle, mais recommandé : il facilite le vote et évite les malentendus sur ce qui est demandé.

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Modèle d'information fondé sur les fiches officielles citées, au 15 novembre 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique ; vérifiez votre situation (zone tendue, motif de préavis réduit) auprès de l'ADIL ou d'un professionnel. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.