1. Les façons de participer
- Venir à l'assemblée.
- Se faire représenter par un tiers, un proche ou un autre copropriétaire, avec un pouvoir.
- Voter par correspondance avec le formulaire joint à la convocation (un bulletin sans position claire ou traduisant une abstention compte « contre »).
- Participer à distance par visioconférence ou autre moyen électronique, si l'assemblée a choisi ce support au préalable.
2. Comment utiliser le modèle
Indiquez la copropriété, la date de l'assemblée, vos coordonnées et celles du mandataire. Vous pouvez donner des instructions de vote résolution par résolution. Imprimez, datez et signez le pouvoir, puis remettez-le au mandataire (ou joignez-le à votre réponse à la convocation). Vérifiez dans le règlement de copropriété les éventuelles limites au nombre de pouvoirs.
3. Pour un copropriétaire non-résident
La convocation doit être reçue au moins 21 jours avant l'AG ; vous pouvez en accepter l'envoi électronique (accord exprès, révocable). Pensez à donner votre adresse à jour au syndic, qui y notifiera la convocation et le procès-verbal.
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Aperçu de la lettre
Sources
- Assemblée générale de copropriété (participation, représentation, vote par correspondance) — ANIL
- Copropriété : la communication par voie électronique — INC
Questions fréquentes
Qui peut me représenter à l'assemblée ?
Un tiers, un proche ou un autre copropriétaire, avec un pouvoir.
Puis-je donner des instructions de vote ?
Oui : vous pouvez préciser le sens du vote, résolution par résolution, dans le pouvoir.
Puis-je voter sans me déplacer ?
Oui : par correspondance, avec le formulaire joint à la convocation, ou à distance si l'AG a choisi la visioconférence ou un autre dispositif électronique.
Un bulletin sans position claire compte-t-il ?
Il est compté comme un vote « contre ».
Quel délai de convocation ?
Au moins 21 jours avant la date de l'AG, sauf urgence.
Préparez votre assemblée avec les données de l'immeuble
Lots, syndic, période de construction, chauffage : le registre national en clair.
Chercher une copropriétéModèle d'information fondé sur les sources citées, au 15 novembre 2026. Les limites au nombre de pouvoirs et les mandataires interdits (par exemple le syndic) doivent être vérifiés auprès de l'ADIL ou dans le texte en vigueur. Aucune donnée saisie n'est envoyée ni conservée.