🇫🇷 RFRAF9337882
SDC 7 rue Clauzel
📍 7 r bertrand clauzel 31500 Toulouse
✓ Immatriculée
🏠 11 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAF9337882
N° immatriculation
AF9337882
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
31500
Commune
Toulouse
Code INSEE
31555
Date règlement
22/02/1983
Dernière modif.
17/12/2024
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, Jean-Noël, Peytavit
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
14/12/2024
Fin mandat
13/12/2026
🏠 Composition
11
Lots totaux
5
Lots habitation
5
Stationnement
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Année
1870
Chauffage
Individuel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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