🇫🇷 RFRAF9632076
COPROPRIETE DU 15 RUE NOTRE DAME
📍 15 r notre dame 31400 Toulouse
✓ Immatriculée
🏠 17 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAF9632076
N° immatriculation
AF9632076
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
31400
Commune
Toulouse
Code INSEE
31555
Date règlement
30/05/2002
Dernière modif.
16/04/2020
👤 Syndic & Mandat
Syndic
MME, FRANCOISE, CHATENOUD
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
02/01/2023
Fin mandat
31/12/2025
🏠 Composition
17
Lots totaux
9
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
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