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Démarches à Cuiseaux : les administrations compétentes

À Cuiseaux (71), les démarches d'achat, de location, de copropriété et de travaux passent par la mairie, le service des impôts, un notaire, l'ADIL et le tribunal judiciaire du secteur. Voici leurs coordonnées. La commune compte 9 copropriétés immatriculées au registre national et 0 notaires référencés.

La rue ou l'adresse sert uniquement à retrouver votre commune : les services dépendent de la commune. Les suggestions viennent de la Géoplateforme (IGN) ; votre saisie leur est transmise pendant la frappe.

Acheter ou vendre un logement

Notaires à Cuiseaux et alentour

Rédigent l'avant-contrat et signent l'acte authentique de vente.

JOSIANE MACHEREY-DELPOUX ET YANN MACHEREY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

17 RUE DES DODANES, 71500 LOUHANS

PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES

RTE DE LOUHANS, 71290 CUISERY

HELENE RUDLOFF NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

5 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 71700 TOURNUS

NICOLAS PEYRAT NOTAIRE

45 RUE DU DOCTEUR PRIVEY, 71700 TOURNUS

Autres services (4)

SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES

102 ROUTE DE CHALON, 71270 PIERRE-DE-BRESSE

OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

112 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON

VDS NOTAIRES (VDS NOTAIRES)

112 RUE TOURNELOUP, 71000 MACON

ROMAIN PEILLOD (ROMAIN PEILLOD NOTAIRE)

57 RUE JOSEPH DUFOUR, 71000 MACON

Liste établie à partir du répertoire des entreprises (Sirene) : elle peut être incomplète. L'annuaire officiel des notaires fait foi. Annuaire officiel des notaires — Saône-et-Loire

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Service de publicité foncière

Publicité foncière : publie les ventes et les hypothèques (actes transmis par le notaire).

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Mâcon

24 boulevard Henri-Dunant Centre des Finances Publiques, 71000 Mâcon

Tél. 03 85 22 54 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:00 · Jeu–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Centre des impôts fonciers (cadastre)

Cadastre et taxe foncière : surfaces, évaluations, changements de propriétaire.

Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Saône-et-Loire - Mâcon

24 boulevard Henri-Dunant Centre des finances publiques, 71025 Mâcon Cedex 9

Tél. 03 58 79 32 40 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 · Jeu–Ven 09:00–12:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Mâcon

94 rue de Lyon, 71000 Mâcon

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône

7 rue Georges-Maugey Bâtiment Habitat-Conseil, 71100 Chalon-sur-Saône

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 / 13:00–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Le Creusot

70 avenue de la République Maison des Parents, 71200 Le Creusot

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Autres services (1)

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Paray-le-Monial

7 rue des Champs-Seigneurs Bâtiment Pays Charolais Brionnais, 71600 Paray-le-Monial

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Jeu 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Ven 09:00–12:15 / 13:00–16:30

Louer ou mettre en location

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Caisse d'allocations familiales (CAF)

Aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les locataires.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Louhans‑Châteaurenaud

11 rue des Bordes Maison de l'État, 71500 Louhans‑Châteaurenaud

Tél. 32 30 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Mar 09:00–12:30 / 13:30–16:30 · Jeu 09:00–12:30 · Ven 09:00–12:30 / 13:30–16:00

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Mâcon

94 rue de Lyon, 71000 Mâcon

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône

7 rue Georges-Maugey Bâtiment Habitat-Conseil, 71100 Chalon-sur-Saône

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 / 13:00–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Le Creusot

70 avenue de la République Maison des Parents, 71200 Le Creusot

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Autres services (1)

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Paray-le-Monial

7 rue des Champs-Seigneurs Bâtiment Pays Charolais Brionnais, 71600 Paray-le-Monial

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Jeu 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Ven 09:00–12:15 / 13:00–16:30

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Mâcon

8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON

Tél. 03 85 39 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 00:00–00:00 · Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de Louhans

11 rue des Bordes, 71500 LOUHANS

Tél. 03 85 90 87 80 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 00:00–00:00

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon

1550 avenue Charles de Gaulle, 1er étage avec escaliers, 71000 MÂCON

Tél. 06 40 48 40 23 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon

8 rue de la Préfecture, 71000 MÂCON

Tél. 03 85 39 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines

7 rue de Macon, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Tél. 03 85 67 90 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Creusot

Promenade du Midi, L'Escale, 71200 LE CREUSOT

Tél. 06 40 48 52 86 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Copropriété et syndic

Fiche de la commune sur Syndic Digital

ADIL (conseil logement gratuit)

Conseil gratuit sur le logement, la location et la copropriété.

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Mâcon

94 rue de Lyon, 71000 Mâcon

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône

7 rue Georges-Maugey Bâtiment Habitat-Conseil, 71100 Chalon-sur-Saône

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:00–12:00 / 13:00–17:30

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Le Creusot

70 avenue de la République Maison des Parents, 71200 Le Creusot

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Autres services (1)

Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Paray-le-Monial

7 rue des Champs-Seigneurs Bâtiment Pays Charolais Brionnais, 71600 Paray-le-Monial

Tél. 03 85 39 30 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 13:30–17:00 · Jeu 09:00–12:15 / 13:00–17:00 · Ven 09:00–12:15 / 13:00–16:30

Tribunal judiciaire

Litiges de location, de copropriété ou de vente.

Tribunal judiciaire de Mâcon

8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON

Tél. 03 85 39 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 00:00–00:00 · Lun–Ven 09:00–12:00 / 13:30–16:30

Point-justice

Accès gratuit au droit : information juridique et aide aux démarches.

Point-justice de Louhans

11 rue des Bordes, 71500 LOUHANS

Tél. 03 85 90 87 80 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 00:00–00:00

Autres services (9)

Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon

1550 avenue Charles de Gaulle, 1er étage avec escaliers, 71000 MÂCON

Tél. 06 40 48 40 23 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon

8 rue de la Préfecture, 71000 MÂCON

Tél. 03 85 39 92 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines

7 rue de Macon, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Tél. 03 85 67 90 70 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–17:00 · Jeu 00:00–00:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00

Point-justice du Creusot

Promenade du Midi, L'Escale, 71200 LE CREUSOT

Tél. 06 40 48 52 86 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mar 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Mer 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 14:00–16:00 · Ven 09:00–12:00 / 14:00–16:00

Travaux et rénovation

Mairie

Urbanisme (déclaration préalable, permis), droit de préemption, état civil.

Espace conseil France Rénov'

Conseils gratuits et accompagnement pour la rénovation énergétique.

Aucun service référencé pour cette commune.

Anah (aides à la rénovation)

Aides à la rénovation (dont MaPrimeRénov').

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Saône-et-Loire

37 boulevard Henri-Dunant Direction départementale des territoires, 71040 Mâcon cedex 9

Tél. 0 808 800 700 · Site web · Fiche officielle

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Communauté d'Agglomération Grand Chalon

23 avenue Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône

Tél. 03 85 94 15 15 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 08:30–12:15 / 13:30–17:30

Direction départementale des territoires (DDT)

Urbanisme, habitat et aménagement du territoire au niveau du département.

Direction départementale des territoires (DDT) - Saône-et-Loire

37 boulevard Henri-Dunand, 71000 Mâcon

Tél. 03 85 21 28 00 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30 · Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:00

Impôts

Service des impôts des particuliers (SIP)

Impôt sur le revenu et taxe foncière des particuliers résidents.

Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans

39 rue des Bordes, 71500 Louhans

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Mar 09:00–12:00 / 13:30–16:00 · Jeu 09:00–12:00 / 13:30–16:00

Service des impôts des particuliers non-résidents

Déclaration et paiement des impôts pour les personnes domiciliées hors de France (service national).

Service des impôts des particuliers - Non résidents (SIP) - Noisy-le-Grand

10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand

Tél. 0 809 401 401 · Site web · Fiche officielle

Horaires : Lun–Ven 09:00–16:00

❓ Questions fréquentes

Quelle mairie contacter pour une déclaration préalable de travaux à Cuiseaux ?

La mairie de Cuiseaux : Mairie - Cuiseaux, 1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux — 03 85 72 70 60. Les demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis) y sont déposées.

Quel service des impôts des particuliers dépend de Cuiseaux ?

Le service compétent est : Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Louhans, 39 rue des Bordes, 71500 Louhans — 0 809 401 401.

Où obtenir un conseil gratuit sur le logement à Cuiseaux ?

Auprès de l'ADIL du département : Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) - Saône-et-Loire - Mâcon, 94 rue de Lyon, 71000 Mâcon — 03 85 39 30 70.

Sources : annuaire de l'administration (DILA, Licence Ouverte), mis à jour le 2026-11-16 ; notaires : répertoire Sirene (INSEE), mis à jour le 2026-11-16. Vérifiez les coordonnées et horaires auprès du service avant de vous déplacer.