🇫🇷 RFRAC6509111
SDC 5 BIS RUE DU CHEMIN VERT
📍 5 BIS RUE DU CHEMIN VERT 92400 COURBEVOIE
✓ Immatriculée
🏠 48 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAC6509111
N° immatriculation
AC6509111
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
92400
Commune
COURBEVOIE
Code INSEE
92026
Date règlement
20/11/1963
Dernière modif.
20/10/2025
👤 Syndic & Mandat
Syndic
DUBREUIL
SIRET syndic
67103478300025
Type
Syndic professionnel
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
18/11/2024
Fin mandat
17/05/2026
🏠 Composition
48
Lots totaux
19
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
1
Ascenseur(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
1961 – 1974
Chauffage
Collectif
Énergie
Gaz naturel
PPT (plan travaux)
Non concerné
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