🇫🇷 RFRAC7133549
SUR LA RIVIERE
📍 15 r louis dumont 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
✓ Immatriculée
🏠 37 lots
🏗 1 bâtiment(s)
🏛 Identification
Référence registre
RFRAC7133549
N° immatriculation
AC7133549
État
IMMATRICULEE_RATTACHEE
Code postal
01200
Commune
BELLEGARDE SUR VALSERINE
Code INSEE
01033
Date règlement
03/02/1966
Dernière modif.
04/07/2020
👤 Syndic & Mandat
Syndic
M, PASCAL, BRUANT
Type
Syndic bénévole
Mandat
un mandat de syndic
Début mandat
26/02/2025
Fin mandat
26/02/2026
🏠 Composition
37
Lots totaux
14
Lots habitation
1
Bâtiment(s)
⚙️ Données techniques
Période construction
Avant 1949
Chauffage
Individuel
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