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📜 Règlement de copropriété
25 FRERE BENOIT · Lyon
Sommaire
Titre I — Destination de l’immeuble
Titre II — Jouissance des parties communes
Titre I — Destination de l’immeuble
Article 1 Destination des parties privatives
Les parties privatives sont à usage exclusif d’habitation bourgeoise. L’exercice d’une profession libérale y est toléré sous réserve de l’accord du syndicat des copropriétaires et du respect de la tranquillité de l’immeuble.
Article 2 Locations de courte durée ⏱ 2
Toute location meublée de courte durée (type location saisonnière ou réservation via plateforme en ligne) doit être déclarée au syndic. Le copropriétaire bailleur demeure responsable du respect du présent règlement par ses occupants et locataires.
Historique des modifications approuvées
Extension explicite aux réservations via plateformes en ligne et responsabilisation du copropriétaire bailleur.
Prise d'effet : 01/06/2023
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Locations de courte durée
Toute location meublée de courte durée doit être déclarée par écrit au syndic dans un délai de quinze jours à compter de la signature du bail.
Création de l’obligation de déclaration des locations de courte durée au syndic.
Prise d'effet : 01/07/2019
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Régime des locations
Les locations sont libres, sous réserve du respect de la destination bourgeoise de l’immeuble.
Titre II — Jouissance des parties communes
Article 8 Hall, escaliers et ascenseur
Les parties communes doivent rester libres en permanence. Il est interdit d’y déposer objets, poussettes ou vélos. L’ascenseur est interdit aux enfants de moins de dix ans non accompagnés.
Article 12 Bruit et tranquillité ⏱ 1
Les occupants doivent éviter tout bruit susceptible de troubler la tranquillité des voisins, notamment entre 22h00 et 7h00. Les travaux bruyants sont interdits les dimanches et jours fériés.
Historique des modifications approuvées
Précision des horaires de tranquillité (22h–7h) et interdiction des travaux bruyants les jours fériés.
Prise d'effet : 01/06/2023
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Bruit et tranquillité
Les occupants doivent éviter tout bruit gênant pour le voisinage.
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