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📜 Règlement de copropriété
SCR PARC MONTAIGNE · Fontenay-le-Fleury
Sommaire
Titre I — Destination de l’immeuble
Titre II — Charges et entretien
Titre I — Destination de l’immeuble
Article 1 Destination des parties privatives
Les lots à usage d’habitation sont destinés à l’habitation bourgeoise. L’exercice d’une profession libérale y est admis sous réserve qu’il ne nuise ni à la tranquillité ni à la sécurité de l’immeuble et qu’aucune clientèle n’y soit reçue de manière habituelle.
Article 2 Locations de courte durée ⏱ 2
Toute location meublée de courte durée (location saisonnière ou réservation via une plateforme en ligne) doit être déclarée au syndic. Le copropriétaire bailleur reste responsable du respect du présent règlement par ses occupants. Un état des lieux des parties communes peut être demandé en cas de rotation fréquente.
Historique des modifications approuvées
Extension aux réservations via plateformes en ligne et responsabilisation du copropriétaire bailleur ; possibilité d’état des lieux des parties communes.
Prise d'effet : 15/06/2024
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Locations de courte durée
Toute location meublée de courte durée doit être déclarée par écrit au syndic dans un délai de quinze jours à compter de la signature du bail.
Création de l’obligation de déclaration des locations de courte durée au syndic.
Prise d'effet : 01/07/2020
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Régime des locations
Les copropriétaires peuvent librement louer leurs lots à usage d’habitation, sous réserve du respect de la destination de l’immeuble.
Titre II — Charges et entretien
Article 5 Répartition des charges
Les charges générales sont réparties entre tous les copropriétaires proportionnellement aux tantièmes de copropriété. Les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif) sont réparties selon l’utilité objective que chaque lot retire des services et équipements concernés.
Article 9 Travaux affectant l’aspect extérieur ⏱ 1
Tous travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble (fenêtres, volets, climatiseurs, stores) sont soumis à l’autorisation préalable de l’assemblée générale, qui peut imposer un cahier des charges esthétique commun.
Historique des modifications approuvées
Précision des éléments concernés (climatiseurs, stores) et possibilité d’un cahier des charges esthétique commun.
Prise d'effet : 15/06/2024
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Travaux affectant les parties communes
Tous travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble sont soumis à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
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