Le calendrier du DPE collectif
Issu de la loi Climat et Résilience de 2021, le DPE collectif a été déployé par paliers selon la taille de la copropriété :
| Taille de la copropriété | Obligatoire depuis |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| 50 lots ou moins | 1er janvier 2026 |
Il concerne les immeubles d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il est valable dix ans. Selon une source du secteur, son coût se situe entre 1 000 et 5 000 €, réparti au prorata des tantièmes, et aucune sanction directe n'est prévue à ce stade ; le DPE individuel reste exigé pour vendre ou louer un lot. Dans les départements d'outre-mer, l'échéance serait fixée au 1er janvier 2028 (une seule source).
Combien de copropriétés sont concernées ?
D'après le registre national d'immatriculation (RNIC, 2026), la répartition par taille est la suivante :
| Taille | Copropriétés | Part |
|---|---|---|
| 50 lots ou moins | 499 430 | 77,0 % |
| 51 à 200 lots | 127 247 | 19,6 % |
| Plus de 200 lots | 21 928 | 3,4 % |
Le dernier palier est donc celui qui touche l'immense majorité des copropriétés, souvent gérées sans syndic professionnel ou en syndic bénévole. Plus de 70 % des copropriétés dont la période de construction est connue ont été bâties avant 1975 (voir notre portrait du parc) : beaucoup devraient donc obtenir un résultat peu favorable.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le PPT, qui planifie sur dix ans les travaux nécessaires, est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Il a été déployé par paliers comme le DPE ; d'après les sources, le calendrier est achevé depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Le DPE collectif nourrit directement ce plan : les deux se préparent ensemble.
Un changement de calcul à venir
Le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026. Selon la Banque des Territoires, un arrêté du 19 août 2026 le ramène à 1,7 au 1er janvier 2027. Cela améliore mécaniquement la note des logements chauffés à l'électricité (environ 50 000 copropriétés citent l'électricité), et pourrait inciter certaines copropriétés à décaler leur diagnostic. Un DPE réalisé avant cette date reste valable dix ans.
Que faire maintenant ?
- Vérifier si votre DPE collectif est fait : s'il manque, l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
- Comparer les devis de diagnostiqueurs certifiés.
- Rattacher le DPE au PPT pour ne produire qu'un seul programme de travaux.
- Suivre le projet de loi Relance Logement, qui pourrait faciliter le vote des travaux (notre analyse).
Sources
- Laforêt — DPE collectif en copropriété 2026
- 544.fr — Copropriété 2026 : ce qui change vraiment
- Banque des Territoires — Les grands changements du DPE et de MaPrimeRénov'
Questions Fréquentes (FAQ)
Le DPE collectif est-il obligatoire pour les petites copropriétés ?
Oui depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'habitation de 50 lots ou moins dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Combien de temps le DPE collectif est-il valable ?
Dix ans, selon les sources consultées.
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
Un programme de travaux sur dix ans, obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans, que le DPE collectif aide à construire.
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Découvrir l'applicationArticle d'information rédigé à partir de commentaires (Laforêt, 544.fr, Banque des Territoires) ; données de taille issues du RNIC 2026 (copropriétés dissoutes exclues). Textes officiels à vérifier sur Légifrance. Ne constitue pas un conseil juridique.