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Travaux · Copropriété · Non-résidents

Faire des travaux en copropriété depuis l'étranger : demande, vote à distance et suivi

Publié le 15 novembre 2026 · Lecture : 5 min · Sources citées en bas de page

En bref : un copropriétaire non-résident suit les mêmes règles qu'un résident : travaux dans son logement sans accord de l'AG sauf atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des voisins, et accord de l'AG avant le début des travaux s'ils touchent les parties communes ou l'aspect extérieur. La demande se fait par lettre recommandée au syndic ; le vote peut se faire par correspondance, par mandataire ou à distance, et la convocation peut être reçue par voie électronique avec votre accord exprès.

1. Les règles à connaître

2. Faire la demande à distance

Écrivez au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les documents du projet (nature, implantation, durée, équipements, plan technique si nécessaire). Deux options : inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'AG annuelle, ou demander une AG spéciale dont vous supportez tous les frais. Veillez à ce que le syndic dispose de votre adresse à jour (et d'une adresse électronique) : les notifications sont faites au dernier domicile notifié.

3. Voter sans être sur place

4. Refus, contestation et aides

Pour connaître votre immeuble, consultez les données publiques du registre dans l'annuaire des copropriétés de Syndic Digital.

Sources

Questions fréquentes

Les règles sont-elles différentes pour un copropriétaire non-résident ?

Non : les règles sur les travaux et l'AG sont les mêmes ; seule l'organisation à distance (adresse, mandataire, vote par correspondance ou à distance) change.

Comment demander l'accord de l'AG depuis l'étranger ?

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic, avec les documents du projet, pour inscription à l'AG annuelle ou à une AG spéciale à vos frais.

Puis-je voter l'AG sans me déplacer ?

Oui : par correspondance, par mandataire ou à distance si l'AG a choisi la visioconférence ou un autre dispositif électronique.

Puis-je recevoir les convocations par e-mail ?

Oui, avec votre accord exprès ; vous pouvez le retirer à tout moment par lettre recommandée.

Que faire si l'AG refuse mes travaux ?

Saisir le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la réception du procès-verbal, avec un avocat ; pour des travaux d'amélioration, le juge peut les autoriser.

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Article d'information fondé sur les sources citées (les conditions de MaPrimeRénov' Copropriété n'ont pas pu être relues sur la page officielle ; le conseil sur le mandataire de chantier est une recommandation pratique, non juridique), en résumé personnel, au 15 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique ; vérifiez auprès de votre syndic, de l'ADIL ou d'un professionnel.