1. Ce qu'est un meublé de tourisme
C'est un logement meublé loué à une clientèle de passage, à la nuit, à la semaine ou au mois, sans que le propriétaire y réside pendant la location. Selon service-public.gouv.fr, un même client ne doit pas le louer plus de 90 jours consécutifs par année civile. Pour une résidence principale, le plafond annuel est de 120 jours, qu'une commune peut abaisser à 90 : cette règle est issue de sources du ministère de l'Économie non relues directement, vérifiez-la auprès de votre mairie.
2. Le règlement de copropriété
- Depuis le 21 novembre 2024, le règlement de copropriété doit indiquer si les meublés de tourisme sont autorisés ou interdits.
- Avant cette date, une clause d'habitation « exclusivement bourgeoise » interdit toute activité professionnelle, dont la location meublée.
- Si le règlement interdit déjà les activités commerciales, les copropriétaires peuvent voter en assemblée générale l'interdiction des meublés de tourisme.
- Le copropriétaire qui se déclare loueur informe le syndic et lui communique son numéro d'enregistrement.
3. Autorisation, déclaration et numéro d'enregistrement
- Dans les grandes communes, un changement d'usage est exigé pour une résidence secondaire ; sans autorisation, l'amende peut atteindre 100 000 €.
- Selon la page de service-public.gouv.fr du 27 juillet 2026, l'enregistrement n'est aujourd'hui obligatoire que dans certaines communes en zone tendue ; un téléservice national, prévu au quatrième trimestre 2026, le rendra obligatoire partout. Je n'ai pas pu confirmer son ouverture : vérifiez sur service-public.gouv.fr.
- Le numéro, de 13 caractères, doit figurer dans l'annonce, avec la mention « annonce d'un particulier » ou « d'un professionnel ». Les numéros délivrés par les communes devront être renouvelés pendant une période transitoire.
- Sans déclaration, l'amende peut atteindre 5 000 € (enregistrement) ou 450 € (déclaration simple).
4. DPE et fiche de police
Pour obtenir l'autorisation de changement d'usage, le logement doit être classé de A à E en métropole ; à partir de 2034, de A à D. Les clients non français remplissent une fiche de police, conservée six mois.
5. Taxe de séjour et fiscalité
- La taxe de séjour est payée par le client, collectée par le loueur ou la plateforme et reversée à la commune.
- Les revenus relèvent du micro-BIC sous un plafond : 15 000 € pour un meublé non classé, 77 700 € classé (revenus 2025) puis 83 600 € (revenus 2026), avec un abattement de 30 % (non classé) ou 50 % (classé).
- Une inscription au répertoire Sirene donne un numéro SIRET ; la CFE et les cotisations sociales peuvent être dues selon la situation.
Sources
- Location meublée de tourisme d'une résidence secondaire (Airbnb) — service-public.gouv.fr (vérifié le 21 mai 2026)
- Meublés de tourisme — service-public.gouv.fr (publié le 27 juillet 2026)
Questions fréquentes
Puis-je louer mon appartement sur Airbnb si le règlement de copropriété est silencieux ?
Pour un règlement antérieur au 21 novembre 2024, la clause d'habitation « bourgeoise » peut interdire toute activité commerciale. Demandez conseil au syndic ou à l'ADIL avant de publier une annonce.
Faut-il prévenir le syndic ?
Oui : le copropriétaire qui se déclare loueur doit en informer le syndic et lui transmettre son numéro d'enregistrement.
L'enregistrement est-il obligatoire partout ?
Pas encore selon service-public.gouv.fr au 27 juillet 2026 : il le deviendra à la mise en service du téléservice national, annoncée pour le quatrième trimestre 2026.
Quels sont les risques en cas d'infraction ?
Jusqu'à 100 000 € sans autorisation de changement d'usage, 5 000 € sans enregistrement et 450 € sans déclaration simple, selon service-public.gouv.fr.
Consultez la fiche de votre immeuble
Période de construction, lots, syndic, chauffage et entourage : les données publiques du registre national des copropriétés.
Chercher une copropriétéArticle d'information fondé sur service-public.gouv.fr (fiche vérifiée le 21 mai 2026 et page publiée le 27 juillet 2026). Le plafond de la résidence principale (120 ou 90 jours) vient d'un résultat de recherche non relu en détail. Les règles changent vite et varient selon la commune : vérifiez-les auprès de votre mairie, du syndic ou de l'ADIL. Ce n'est pas un conseil juridique.