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Voter à l'assemblée générale de copropriété : pouvoir, vote par correspondance et participation à distance

Publié le 20 novembre 2026 · Lecture : 4 min · Sources citées en bas de page

Rédigé par l'équipe Syndic Digital · Vérifié le 20 novembre 2026 sur les sources citées · Prochaine relecture : mai 2027 · Relecture par un avocat en droit de la copropriété : en attente

En bref : un copropriétaire peut voter en personne, par un mandataire (membre du syndicat ou non), par correspondance avec le formulaire joint à la convocation, ou, si l'assemblée le prévoit, à distance. Un mandataire ne peut en principe pas détenir plus de trois pouvoirs, sauf si ses voix et celles de ses mandants n'excèdent pas 10 % des voix du syndicat. Le syndic et ses proches ne peuvent ni recevoir de mandat ni présider l'assemblée. Être absent et non représenté fait de vous un copropriétaire défaillant.

1. Les quatre façons de voter

ModeCe qu'il faut savoir
En personneLe copropriétaire (ou la personne qu'il a mandatée) assiste à l'assemblée, en général dans la commune de l'immeuble.
Par pouvoir (mandat)Tout copropriétaire peut donner procuration à un mandataire, membre du syndicat ou non. Limites : voir la section 2.
Par correspondanceLe formulaire de vote par correspondance doit être joint à la convocation. Les copropriétaires qui l'utilisent sont décomptés dans certains calculs de majorité (article 26-1).
À distanceL'assemblée peut se tenir en distanciel ; la convocation doit alors en indiquer les modalités. Le recensement des présents demande une vigilance particulière.

2. Les règles sur les pouvoirs (article 22 de la loi de 1965)

3. Les conséquences de l'abstention et de l'absence

4. Conseils pratiques

  1. Lisez l'ordre du jour et les devis avant de donner pouvoir : indiquez, si vous le souhaitez, un sens de vote par résolution.
  2. Choisissez un mandataire de confiance qui n'est pas le syndic ni l'un de ses proches.
  3. Retournez le formulaire de vote par correspondance dans les délais indiqués dans la convocation.
  4. Vérifiez sur le procès-verbal que votre mandat, votre vote et vos tantièmes ont bien été enregistrés.
  5. Demandez l'envoi postal de la convocation si vous ne consultez pas régulièrement vos courriels (demande possible à tout moment).

Sources

Questions fréquentes

Combien de pouvoirs un copropriétaire peut-il détenir ?

Trois au maximum, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.

Le syndic peut-il recevoir un pouvoir ?

Non. Le syndic, son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin, leurs ascendants et descendants, ainsi que ses préposés et leurs proches, ne peuvent ni recevoir de mandat ni présider l'assemblée.

Comment voter par correspondance ?

Avec le formulaire de vote par correspondance qui doit être joint à la convocation. Renvoyez-le dans le délai indiqué.

Peut-on participer à l'assemblée à distance ?

Oui, l'assemblée peut se tenir en distanciel ; les modalités de connexion doivent figurer dans la convocation.

Quelle est la conséquence d'une absence non représentée ?

Le copropriétaire est défaillant : il ne compte pas dans le vote à la majorité de l'article 24, compte dans le total à l'article 25, et peut contester la décision dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.

Convocations, votes et procès-verbaux au même endroit

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Découvrir l'application

Information générale fondée sur les sources citées, au 20 novembre 2026. Les textes de loi (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967) n'ont pas pu être relus directement sur Légifrance depuis notre poste : les articles cités viennent des fiches officielles et publiques listées. Vérifiez la version en vigueur avant toute décision ; ce guide ne remplace pas le conseil d'un avocat ou d'un syndic professionnel. Les règles sur les pouvoirs viennent d'une fiche de l'INC vérifiée le 9 juin 2023.